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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
, assistée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE SARL STRUCTURE IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis
Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y
6253ca5cbd3db21cbdd8ad11
31 janvier 2008
plaidant par Me Marie-Joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE LA CAISSE D'ÉPARGNE ALPES CORSE dont le siège est Place Estrangin Pastré - BP 108 - 13254 MARSEILLE 6 représentée par la SCP SIDER
6253cd25bd3db21cbdd9266e
17 août 2015
NINE ET CIVIL, demeurant 8 rue Laromiguière - 75005 PARIS représentée par, Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me POLUBOCSKO de la SELARL LANDOT ET ASSOCIES
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
L'AEMO a été renouvelée pour une durée de six mois par jugement du 17 novembre 2009, le placement des mineurs étant clairement évoqué si les parents ne collaboraient pas avec le service, ne rescolarisaient
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01209_20220707
7 juillet 2022
S'agissant de son préjudice moral Mme B se borne à produire une attestation d'un collègue ayant constaté son état de détresse, ses " sidération et stupeur " lorsque, le 4 novembre 2014, elle aurait appris
Chambre 1-5
67061e08fde28ee420710f5f
8 octobre 2024
[Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable, Me [G] [U], demeurant en cette qualité représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Fabrice
Chambre 2-4
5fda705e30dd87b9ed43ddbd
3 juillet 2019
/232 Rôle N° 17/06187 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJF2 [I] [O] [G] [V] [B] C/ [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
2e Chambre
616258fca2370d151415ac4d
5 décembre 2013
D'ETUDES SPECIFIQUES EN TECHNOLOGIES ET RECHERCHES AVANCEES SA BALISAGE SECURITE SERVICE C/ Association SAS NGE SARL ABOTECH SCP [N] [R] [T] Grosse délivrée le : à : SIDER
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
12/24525 [D] [G] C/ [O] [O] SCP [Z] SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [O] [L] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
615e0db4c25a97f0381f4ef7
24520 [Z] [K] [I] [R] C/ [A] [B] SCP [C] SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [B] [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
Chambre 3-3
6364ba07e405357f749ea420
20 octobre 2022
[M], [O], [G] [C] Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Me Martine DESOMBRE Me Philippe-Laurent SIDER Me Sandra JUSTON
Chambre 4-2
69f44d53cdc6046d472f57c0
30 avril 2026
DBVB-V-B7G-BJW4P [Y] [V] C/ EPIC AFPA Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Philippe-Laurent SIDER
Chambre 1-2
696aa1c8cdc6046d4792c823
15 janvier 2026
VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
6780c0181c81fecf5743d93d
9 janvier 2025
MANCO DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Angélique TOUATI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
FINCANTIERI CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA C/ SASU COMPAGNIE DU PONANT SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE et autres Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIDER
6e Chambre D
6035c604967fda2d2b7c48ff
2 mars 2016
Chambre D ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2016 F.T N° 2016/58 Rôle N° 14/10583 [S] [E] C/ [I] [W] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
8e Chambre A
603690ae18dd933375dc9845
24 septembre 2015
FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 11/19067 [P] [N] C/ [I] [E] SCI LE LUBERON Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me SIMONI Me SIDER
616274067705f25f43643ff3
21 novembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 669 Rôle N° 13/00338 [H] [E] C/ SCP [V] [I] [Z] Grosse délivrée le : à : Me COURT MENIGOZ Me SIDER
10e Chambre
61627779a2bc6369e8386d9f
27 novembre 2013
numéro 10/2797 du 10/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER
6162ab465c00de021c93d577
5 juin 2013
assisté par la SELARL OMAGGIO-BAGNIS-DURAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte LAMBERT avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Jean-michel SIDER
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