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15 358 résultats pour « Sider Me De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accf

Appel

12 février 2008

12 février 2008

, assistée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE SARL STRUCTURE IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y

6253ca5cbd3db21cbdd8ad11

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

plaidant par Me Marie-Joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE LA CAISSE D'ÉPARGNE ALPES CORSE dont le siège est Place Estrangin Pastré - BP 108 - 13254 MARSEILLE 6 représentée par la SCP SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266e

Appel

17 août 2015

17 août 2015

NINE ET CIVIL, demeurant 8 rue Laromiguière - 75005 PARIS représentée par, Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me POLUBOCSKO de la SELARL LANDOT ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001e

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

L'AEMO a été renouvelée pour une durée de six mois par jugement du 17 novembre 2009, le placement des mineurs étant clairement évoqué si les parents ne collaboraient pas avec le service, ne rescolarisaient

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01209_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'agissant de son préjudice moral Mme B se borne à produire une attestation d'un collègue ayant constaté son état de détresse, ses " sidération et stupeur " lorsque, le 4 novembre 2014, elle aurait appris

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67061e08fde28ee420710f5f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable, Me [G] [U], demeurant en cette qualité représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda705e30dd87b9ed43ddbd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

/232 Rôle N° 17/06187 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJF2 [I] [O] [G] [V] [B] C/ [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

2e Chambre

616258fca2370d151415ac4d

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

D'ETUDES SPECIFIQUES EN TECHNOLOGIES ET RECHERCHES AVANCEES SA BALISAGE SECURITE SERVICE C/ Association SAS NGE SARL ABOTECH SCP [N] [R] [T] Grosse délivrée le : à : SIDER

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef3

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

12/24525 [D] [G] C/ [O] [O] SCP [Z] SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [O] [L] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef7

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

24520 [Z] [K] [I] [R] C/ [A] [B] SCP [C] SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [B] [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba07e405357f749ea420

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[M], [O], [G] [C] Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Me Martine DESOMBRE Me Philippe-Laurent SIDER Me Sandra JUSTON

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44d53cdc6046d472f57c0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DBVB-V-B7G-BJW4P [Y] [V] C/ EPIC AFPA Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Philippe-Laurent SIDER

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1c8cdc6046d4792c823

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

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CA

Chambre 3-3

6780c0181c81fecf5743d93d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MANCO DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Angélique TOUATI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

2e Chambre

6032b20b7c58832950dcd9d8

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

FINCANTIERI CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA C/ SASU COMPAGNIE DU PONANT SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE et autres Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIDER

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CA

6e Chambre D

6035c604967fda2d2b7c48ff

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Chambre D ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2016 F.T N° 2016/58 Rôle N° 14/10583 [S] [E] C/ [I] [W] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

8e Chambre A

603690ae18dd933375dc9845

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 11/19067 [P] [N] C/ [I] [E] SCI LE LUBERON Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me SIMONI Me SIDER

Source officielle
CA

8e Chambre A

616274067705f25f43643ff3

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 669 Rôle N° 13/00338 [H] [E] C/ SCP [V] [I] [Z] Grosse délivrée le : à : Me COURT MENIGOZ Me SIDER

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CA

10e Chambre

61627779a2bc6369e8386d9f

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

numéro 10/2797 du 10/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER

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CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d577

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

assisté par la SELARL OMAGGIO-BAGNIS-DURAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte LAMBERT avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Jean-michel SIDER

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