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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02699_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03250_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03621_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05305_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00038_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A qui a été informé le 10 janvier 2024 de la carence de son conseil, n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00370_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle a été constatée par une décision du 4 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00602_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00844_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée le 26 avril 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01196_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00980_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02437_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04934_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Dès lors, la requête, qui n'est toujours pas représentée par un avocat ni régularisée à ce jour, est manifestement irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f867

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Malgré cet avertissement, vous avez commencé à scanner et ensuite copier coller les informations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90320

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

, au point de pas entendre celles de Julien qui a toujours des problèmes de comportement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366f6cdc6046d4769e346

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[RI] [W] adressé à Me [A] dont l'objet est 'dossier [PZ]'et en copie M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99ad

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] [K] aurait été vu en train de couper, arracher ou dessoucher des arbres sur cette parcelle. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

670e05fd10ea465c0ffcf944

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

nac : 14C N° N° RG 24/06524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b4

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Elle produit à cet effet une copie d'un acte de cession de parts entre M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/180 N° RG 22/13938 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF6M [G] [H] C/ S.A.S.U. [1] Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91421

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

fortement d'une partie du plancher haut des caves " : " Le bureau d'études n'ayant toujours pas rendu ses conclusions nécessaires à l'estimation du coût des travaux à réaliser, l'assemblée générale

Source officielle

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