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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02699_20231124
24 novembre 2023
Cette requête, n'étant toujours pas régularisée à ce jour, ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sur le fondement des dispositions précitées du code de justice
ORCA_23PA03250_20240117
17 janvier 2024
ORCA_23PA03621_20240124
24 janvier 2024
ORCA_23PA05305_20240613
13 juin 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00038_20240130
30 janvier 2024
A qui a été informé le 10 janvier 2024 de la carence de son conseil, n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat.
ORCA_23VE00370_20230920
20 septembre 2023
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, alors que la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle a été constatée par une décision du 4 juillet 2023.
ORCA_23VE00602_20230419
19 avril 2023
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
ORCA_23VE00844_20230829
29 août 2023
B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat, malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée le 26 avril 2023.
ORCA_23PA01196_20230622
22 juin 2023
ORCA_22VE00980_20220708
8 juillet 2022
B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
ORCA_22VE02437_20221219
19 décembre 2022
Juge des référés
ORCA_24PA04934_20250528
28 mai 2025
Dès lors, la requête, qui n'est toujours pas représentée par un avocat ni régularisée à ce jour, est manifestement irrecevable.
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f867
6 juin 2012
Malgré cet avertissement, vous avez commencé à scanner et ensuite copier coller les informations.
6253cc79bd3db21cbdd90320
4 mars 2013
, au point de pas entendre celles de Julien qui a toujours des problèmes de comportement.
5ème chambre sociale PH
697366f6cdc6046d4769e346
20 janvier 2026
[RI] [W] adressé à Me [A] dont l'objet est 'dossier [PZ]'et en copie M.
2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99ad
18 avril 2024
[O] [K] aurait été vu en train de couper, arracher ou dessoucher des arbres sur cette parcelle. M.
Chambre civile 1-7
670e05fd10ea465c0ffcf944
14 octobre 2024
nac : 14C N° N° RG 24/06524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
Elle produit à cet effet une copie d'un acte de cession de parts entre M.
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/180 N° RG 22/13938 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF6M [G] [H] C/ S.A.S.U. [1] Copie
6253ccc7bd3db21cbdd91421
10 avril 2014
fortement d'une partie du plancher haut des caves " : " Le bureau d'études n'ayant toujours pas rendu ses conclusions nécessaires à l'estimation du coût des travaux à réaliser, l'assemblée générale
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