.-74200 THONON LES BAINS représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté par Me ROSSI, avocat au barreau de LYON Société ALLIANZ, IART, nouvelle dénomination de AGF IART

BARONNIE [M], prise en la personne de Me [H] [M], en qualité d'administrateur judiciaire de la FONDATION INFA, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Arnaud GUYONNET

L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2025 devant Madame Hélène PERRET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Nathalie ARNAUD

SCI IRIS Représentée par Me Arnaud PAULUS, avocat au barreau de NICE S.A.S. JLMC prise en la personne de son mandataire, Maître [O] [T] S.A.R.L.

psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 17 Août 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON,François ARNAUD

[Localité 13] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC-11 APPELANTS : Madame [U] [R] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud

[Localité 5] RENOVATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] - [Localité 2] absente représentée par Me Arnaud LE GUAY membre de la SCP D'AVOCAT ARNAUD

TROPIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Yves HADDAD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Novembre 2024. DEMANDERESSE S.A.R.L.

GELADOC SARL, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE ***** Exposé des faits et procédure : Par exploit

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie ARNAUD

représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Rôle N° 14/14368 La DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS C/ [J] [Y] [I] [C] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N°2012/ Rôle N° 10/00332 [C] [W] C/ [S] [P] Grosse délivrée le : à : Me Vincent ARNAUD

barreau des HAUTES ALPES) INTIMES : Monsieur Gilbert X... né le 04 juillet 1945 à Briançon (05) Les Gillys 05310 LA ROCHE DE RAME représenté par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assisté de Me ARNAUD

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD

C. de Fontanille 63370 LEMPDES Représentant : la SCP GOUTET- ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP AMBIEHL- KENNOUCHE- TREINS- POULET avocat plaidant (barreau de RIOM) INTIME Grosse Me

barreau de PERPIGNAN à : INTIMEES SA FAURE TOURISME, dont le siège social est sis 12 Bd Asiaticus-38200 VIENNE, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON

demeurant : ... 61449 STEINBAH-ALLEMAGNE représentés par Maître TEYTAUD, avoués assistés de Maître VERDIER, avocat au barreau de Paris Toque C 1639 INTIMES Monsieur Arnaud Z...

née le 28 Mars 1956 à SAINT GAUDENS (31802) de nationalité française, profession : avocat Demeurant ... 31000 TOULOUSE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me ARNAUD-LAUR