Si la volonté de l'entreprise n'a pas changé, les derniers avis médicaux et l'absence de postes de reclassement disponibles, nous contraignent à faire le constat d'une impossibilité de reclassement.

versement de dividendes de 110.000 euros alors qu'elles avaient sollicité le versement de la somme de 700.000 euros à titre de dividendes pour l'exercice clos le 30 septembre 2022, - cela témoigne de la volonté

détiennent dans l'appartement et les trois parkings, - impose à [G] et [S] de céder à [A] la part qu'ils détiennent dans la maison d'[Localité 5], - précise qu'à défaut de respecter ces deux dernières volontés

Ils affirment que le plan de 1818 relève un alignement frontal unique des propriétés sans le moindre aménagement traduisant une volonté de desserte latérale.

En effet lors des différents échanges qu'il m'a été donné d'avoir avec mon encadrement, mon implication et ma volonté d''uvrer pour les résidents n'ont jamais été remises en cause.

l'acompte, déduction faite du montant des travaux, le premier juge a relevé que suite à l'échec d'une médiation, par courrier du 9 avril 2024, ces derniers avaient notifié à la SARL FK Rénove leur volonté

n'a pas alerté la venderesse sur la nécessité de ne pas contre-signer l'offre qui ne comportait pas ce détail, sauf à exposer à un risque sérieux de devoir vendre son bien à un prix non conforme à sa volonté

démontrent au contraire que la relation de travail ne lui convenait pas et qu'elle s'était engagée auprès d'un autre employeur, et elle a sollicité dès le 18 février 2022 et à plusieurs reprises la volonté

[B] ont la qualité de consommateur/profane, pour être les gérants de la société civile immobilière Cedaf ; qu'ils n'ont pas contracté sous la qualité de professionnel aguerri de l'immobilier, leur volonté

euros Ht au titre des travaux de reprise des désordres en estimant, d'une part, que seule la facture de 186.30 euros Ht (facture de la Sarl De Oliveira du 24 avril 2023) relative à la réparation du volet

La société Europ Assistance a mis en 'uvre le volet « Assistance » du contrat, procédant au rapatriement du corps en France.

droits de laquelle vient aujourd'hui la société Dple, et Smabtp, assureur de la société Le fond du val, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Dple, seront condamnées in solidum sur le volet

En conséquence, ne disposant d'aucun autre poste vacant et compatible avec les préconisations du médecin du travail que ceux que nous vous avons proposés, nous nous voyons contraints de vous notifier par

Par la suite, les époux [P] se sont plaints de malfaçons affectant ces huisseries et volets roulants.

puffins de Scopoli et les éoliennes à partir de données télémétriques et altimétriques des puffins des îles Marseillaises, que l'altitude moyenne de vol de ces puffins est de 3,3 mètres et que ceux-ci volent

A tout le moins, selon les époux [M], les époux [F] auraient dû, au titre de l'obligation d'information et de loyauté qui pèse sur les bénéficiaires d'une promesse de vente, les informer de la volonté

Statuant à nouveau, Au principal : 'Sur la nullité de la convention : - juger qu'en raison de la dualité de prêteurs intervenue à l'opération de crédit, la rencontre des volontés est inexistante ;

reconnu le dépassement des durées maximales de travail de son salarié, n'a retranscrit ni les heures supplémentaires réalisées ni les repos compensateurs obtenus sur ses bulletins de salaire, dans une volonté

contrairement à ce qu'allègue Mme [U] [S] la somme n'avait pas pour objectif de régler les charges de la vie commune ; qu'il a libéré son épargne salariale en 2018, que cette demande résulte de la volonté

la facture précitée, et partant, son acceptation de constituer une servitude sur son terrain au profit de ses voisins, correspond simplement à une démarche de renseignement de sa part et non pas une volonté