CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 012 résultats pour « Yannick LEMAUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

Source officielle

Page 41 sur 51

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la date à laquelle la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires a été formée pour la première fois, soit à compter du 8 décembre

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d69cdc6046d47ee2480

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

novembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 21/00229 APPELANTE : Madame [F] [A] née le 06 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

1ère chambre civile

696776fdcdc6046d473ff565

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ) sis [Adresse 5], inscrite sous le n°843 407 214 au RCS de [Localité 12] METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5381a81daa831884f567

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE [4] représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 5], prise elle-même en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5382a81daa831884f569

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 2] avec une agence sise [Adresse 7], prise elle-même en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5386a81daa831884f573

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 4], prise elle-même en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5388a81daa831884f577

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise [Adresse 4], prise elle-même en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3302a12a235bae6de0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267 RCS MONTPELLIER dont le siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me SMITH substituant Me Yannick

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RG F 21/00386 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7487

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

recouvreur la société Mcs et Associes, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°334 537 206, ayant son siège social [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

1re Chambre C

61631228615c943a65e043c4

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, plaidant par Maître Julie MOISSON, avocat au barreau de LILLE, substituant Maître Yanick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION La notification du jugement est intervenue le 9 juillet 2007, en sorte que l'appel, régularisé au greffe de ce siège, le 30 juillet suivant, dans le délai légal d'un mois, s'avère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fac

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

APPELANTE : SASU EXCENT FRANCE No SIRET : 642 030 357 00171 2 avenue Léon Foucault 31770 COLOMIERS Représentée par Me Yannick LIBERI, substitué par Me Pierre PERUILHE, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f758c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle n'expose dans ses écritures aucun texte légal ou réglementaire se rapportant à cette obligation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 rue Beaudain 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae80

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae81

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae90

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae94

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle