la mise à prix à 120 000 €, - dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de communiquer les références cadastrales de ce bien, - dit qu'il sera procédé par la partie la plus diligente aux

aux dépens de l'instance à proportion de leur part dans l'indivision et dit qu'ils seront employés en frais privilégiés de partage et accorde à Maître Patrick Gras, avocat, le bénéfice de l'article 699

[X] en lui indiquant notamment 'absence de bureaux (réception partagée au pigeonnier mais absence de chauffage et de luminaires)', - un mail du 16 mai 2019 adressé à M.

, *renvoyé les parties devant Me [H] aux fins d'établissement de l'acte de partage conformément aux dispositions du présent jugement en ce qui concerne les désaccords subsistants, *dit qu'en l'absence

à transmettre tout élément probatoire quant à la composition de la communauté, et à faire part de leurs observations quant au partage et à d'éventuels points d'accord, -réservé les dépens.

Les parties n'étant pas en opposition sur la détermination du montant de la rente, il appartiendra au notaire chargé du partage de soumettre le calcul de cette rente aux parties en vue d'obtenir leur accord

Attendu que l'un et l'autre conjoint a conclu au prononcé du divorce aux torts partagés sans énonciation des torts et griefs des parties ; Attendu que si l'article 248-1 du Code Civil dispose qu'à la demande

[O] d'une part, et Mme [O] d'autre part, chacun à la moitié des dépens de l'instance qui seront employés en frais privilégiés de partage, 15- ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Les parties n'étant pas parvenues à un partage amiable, M. [B] [L] a, par acte introductif d'instance du 8 juin 2021, fait assigner M.

l'article 700 du code de procédure civile, a débouté les parties du surplus de leurs demandes et a condamné la société VELAN SAS au dépens.

[K] [H] soutient au contraire que les parcelles des deux parties sont issues du partage opéré par l'auteur commun en 1934, ce qu'elle ne démontre pas puisque l'expert, après application des titres sur

Monsieur [T], surmontant sa peur des représailles, nous a fait part du choc qu'il a ressenti.

, Mme [T] a assigné sa soeur Mme [D] assistée de son curateur, afin de voir prononcer la nullité du partage intervenu le 22 avril 2011, ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage

[V] [S] : 1.500 parts sociales. - M. [U] [C] : 1.500 parts sociales. - M. [O]-[G] [S] : 13.500 parts sociales. - M. [K] [C] : 13.500 parts sociales. Le 30 juillet 2008, M.

de la succession et ouvrir de nouvelles opérations de liquidation et partage.

En l'absence d'accord, l'affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état à l'audience du 25 mars 2013 et les parties ont échangé leurs conclusions.

Il sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne la date des effets du divorce, l' homologation de l' accord des époux sur les attributions d' une partie des immeubles, sur le partage en nature

l'acte de partage (600 euros), -condamne Mme [J] [G] à payer M.

A... concerne un acte de donation-partage entre M.

Il convient de rappeler que les notions de liquidation et de partage ne se recouvrent pas, le partage qui est l'opération qui met fin à une indivision en substituant aux droits indivis sur l'ensemble de