CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 016 résultats pour « absence de prerogatives de puissance publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02192_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Satguru

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02193_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Challenge

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société MP Voyage

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02206_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société DMC Orchidée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Marines

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02208_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Igwa Tours

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02209_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Apy'Days

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Planet'

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Sensorialys

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société MSC Cruises

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Keikaku

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Les voyages

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Trésor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d236

Appel

27 février 2009

27 février 2009

MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR : Monsieur René X... ... comparant en personne DEFENDEURS : Monsieur Jean-Bernard Y... Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca42449066fd7c90fc235a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Prévu en application des dispositions d'ordre public de l' article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation, il est exigible en vertu d'une prérogative de puissance publique dérogeant aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c59

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

et comptait au nombre de plusieurs autres noms de domaine obtenus par l'intéressée, mais laissés sans utilisation ; - implicitement retenu un artifice, car "il est de notoriété publique que l'A.F.N.I.C

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23358_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A G, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant M. et Mme B.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb3f2799a9057d5dce78

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et la prévention de telles menaces, par toute autorité publique compétente ou tout autre organisme ou entité à qui a été confié, à ces mêmes fins, l'exercice de l'autorité publique et des prérogatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94310

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

3e chambre

603332e9509df8a3db47b19a

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

L'introduction d'un contrôle de l'absence d'abus de droit dans l'exercice du droit de renonciation n'est contraire ni au droit des assurances, ni au droit communautaire.

Source officielle

Page 41 sur 51

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.