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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02192_20220525
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Satguru
DCA_21PA02193_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Challenge
DCA_21PA02194_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société MP Voyage
DCA_21PA02206_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société DMC Orchidée
DCA_21PA02207_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Marines
DCA_21PA02208_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Igwa Tours
DCA_21PA02209_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Apy'Days
DCA_21PA02210_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Planet'
DCA_21PA02211_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Sensorialys
DCA_21PA02332_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société MSC Cruises
DCA_21PA02333_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Keikaku
DCA_21PA02334_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Les voyages
DCA_21PA02335_20220525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la société Trésor
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d236
27 février 2009
MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR : Monsieur René X... ... comparant en personne DEFENDEURS : Monsieur Jean-Bernard Y... Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ...
Chambre 1-7
63ca42449066fd7c90fc235a
19 janvier 2023
Prévu en application des dispositions d'ordre public de l' article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation, il est exigible en vertu d'une prérogative de puissance publique dérogeant aux
6253c8f2bd3db21cbdd86c59
16 mars 2004
et comptait au nombre de plusieurs autres noms de domaine obtenus par l'intéressée, mais laissés sans utilisation ; - implicitement retenu un artifice, car "il est de notoriété publique que l'A.F.N.I.C
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A G, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant M. et Mme B.
Délég.Premier Président
6274bb3f2799a9057d5dce78
5 mai 2022
et la prévention de telles menaces, par toute autorité publique compétente ou tout autre organisme ou entité à qui a été confié, à ces mêmes fins, l'exercice de l'autorité publique et des prérogatives
6253cdb3bd3db21cbdd94310
26 novembre 2018
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au
3e chambre
603332e9509df8a3db47b19a
7 septembre 2017
L'introduction d'un contrôle de l'absence d'abus de droit dans l'exercice du droit de renonciation n'est contraire ni au droit des assurances, ni au droit communautaire.
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