Elle estime que l'attestation de la société Normeco n'est pas régulière en la forme et que son contenu ne permet pas de confirmer l'absence de fuite après le compteur.

irrecevable l'action du comité social et économique de la société Segula Matra automotive.

[O] le 9 juin 2015 était dû à la faute inexcusable de la société [1] venant aux droits de la société [2], - ordonné la majoration de rente servie à M.

lorsqu'il ne parvient pas à délivrer l'acte au siège social de la société.

L'argument tiré de l'absence d'adhésion des parties au règlement amiable est inopérant.

en cette qualité audit siège MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle au capital de 9 250 000,00 € immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le n° 784 647 349 dont le siège social

Le 1er mai 2015, il a souscrit une police d'assurance sinistre couvrant ce local contre le vol et le vandalisme auprès de la société Axa France Iard (« la société Axa »).

Faute d'exécution, la SELARL [P] [Z] [U] [V] a, par acte du 10 juillet 2023, fait assigner en responsabilité M. [C] devant le tribunal judiciaire d'Annecy. Puis, M.

Par jugement du 13 février 2023, le tribunal de commerce de Nîmes a fait droit à la demande de la société Locam, et condamné M.

La société BIP 1 B n'ayant pas procédé à la remise des loyers, la société Loca [B] a fait assigner celle-ci et M.

[H] ; En conséquence, rejeter sa demande à ce titre, en l'absence de tout fondement en fait et en droit ; Statuant à nouveau, Dire et juger que la créance des époux [H] envers la société La Gestion

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 3 mars 2014, la société [2], aux droits de laquelle vient la société [3], embauchait M.

La société [1] ainsi que son assureur, la société [2], concluent à la confirmation du jugement et demandent à la cour de : - débouter Madame [J] de l'ensemble de ses demandes, la faute inexcusable de

Sur la procédure Par exploit du 20 janvier 2021, la société Lou Pan d'[Localité 2] a fait assigner la société [Adresse 1] en condamnation à effectuer les travaux préconisés par l'expertise, sous astreinte

Par acte en date du 27 juin 2024, la société caisse de Crédit Agricole Mutuel Centre Est a fait assigner M.

Débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, . Dire que son licenciement pour faute grave constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, .

En l'absence de preuve d'une faute commise par Mme [R], le premier juge a enfin rejeté la demande de dommages et intérêts de la société Sodfi.

La valeur des parts sociales d'une SCI résulte de la différence du montant du patrimoine de cette société à laquelle il convient de déduire le montant des engagements de cette même société.

Il ajoute qu'en raison de la procédure de liquidation judiciaire dont cette société fait l'objet, il ne pourra obtenir le remboursement du prix et que ce préjudice est imputable à la faute de la banque

APPELANTE GROUPE [K], société par actions simplifiée au capital social de 6.776.385 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 303 616 385, dont le