Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience publique : - le rapport de M. D E, - et les observations de Me Jouteau, représentant M. A.

Le 1er février 2021, Mme B, en sollicitant un changement de statut, a demandé la délivrance d'une carte de séjour temporaire " salarié ".

Le 25 avril 2017, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a délivré un titre de séjour d'un an en qualité de parent d'enfant français, renouvelé jusqu'au 2 avril 2020.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office, d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer sa situation et de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de M. A B.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Agnel, - et les observations de M.

Attendu qu ‘ il ressort des diverses attestations communiquées de part et d'autre que chacun des parents présente des capacités éducatives certaines, et s'avère soucieux de l'intérêt des enfants, étant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2014 à 14H00, en audience publique, les parties

représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien temporaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Julliard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Il est marié depuis le 23 janvier 2021 avec une ressortissante française et ils sont parents d'un enfant français né le 11 juin 2022, soit deux mois après la décision litigieuse.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A K à ce titre ; - il conviendra d'indemniser d'une part les frais de déplacements des parents à Angers ainsi que les frais de déplacement pour les visites médicales à Bordeaux et d'autre part les pertes