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9 896 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86395

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

de leur travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60327e43963afdb244d072f8

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163278a33484180ee72288b

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

S'agissant de la rupture du second contrat de travail conclu avec la société Prestige média, elle est intervenue le 16 novembre 2006 sous la forme d'une démission valant contestation rédigée en ces termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c496

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

de travail dont un professeur de sport, contrat dont il n'est pas contesté qu'il s'agissait de celui de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1b

Appel

30 septembre 2001

30 septembre 2001

d'activité, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1c

Appel

30 septembre 2001

30 septembre 2001

d'activité, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd2

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 2 mars 1998 auxquelles il est renvoyé, les appelantes contestent la qualification de contrat de travail retenue par les premiers juges qu'ils estiment contraire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein - L'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f2c43dfd19523e5aef3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le contrat de travail est un contrat écrit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein - L'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625e

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

Par jugement du 13 septembre 2001, le conseil de prud'hommes a considéré que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement, dit que celui-ci était nul, ordonné la réintégration de Mme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01625_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D n'a pas conclu de contrat de travail avec la société de droit suisse et qu'il n'existe aucun rapport de subordination avec cette société qu'il dirige est sans incidence sur cette qualification.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante au sens de l'article L.2331-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein - L'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b1194486ef05df302568

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

à durée déterminée peu de temps après la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca94

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Son contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 janvier 1968 prévoit qu'il est chargé "de placer au nom et pour le compte des Ets CINDA, les articles qu'ils lui donneront à vendre".

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870a51eeae4f1309d15a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de requalification du contrat de travail La salariée sollicite la requalification de contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en temps complet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c7cae1cb8dca058e3e7e6a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

s'est réservé la possibilité de lui attribuer d'autres missions que celles confiées à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f8833669256

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

U tel contrat peut, par exception au régime de droit commun des contrats à durée déterminée, être contracté pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

En l'espèce, le contrat de travail de M.

Source officielle

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