administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montreuil a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'un ensemble immobilier

[G] [N] le lot n° 5 de l'ensemble immobilier susmentionné, constitutif d'un appartement à aménager pour une superficie privative de 40,5 m², moyennant le prix de 35.280,00 €.

ensemble immobilier dénommé « Le Grand Pré» comprenant divers blocs à usage d'habitation commercial le tout desservi par des voies et réseaux divers, - qu'aux termes du règlement de copropriété de cet

autorisée, et entraîne un afflux de clients qui restent longtemps au sein de l'établissement pour fumer, boire, se restaurer et écouter de la musique.

Sur les interventions : En ce qui concerne l’intervention de la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Peyneau Développement : 3.

U V ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Rocbaron a délivré un permis d'aménager à la société civile immobilière

[M] [V] le lot n° 14 [et non n° 15] de l'ensemble immobilier susmentionné, constitutif d'un appartement à aménager pour une superficie privative de 29,10 m², moyennant le prix de 25.200,00 €.

L'expert propose plusieurs solutions dont l'aménagement d'une station de relevage aux fins de renvoyer en amont les eaux collectées à destination du réseau pluvial communal, mais cette solution est onéreuse

Sur la légalité de l'arrêté du 27 décembre 2021 : En ce qui concerne la motivation de l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.

M. et Mme C sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Domagné (Ille-et-Vilaine) et exploité par E.

Par jugement du 3 mai 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a constaté la suspension de la procédure de saisie immobilière.

Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de Paris a délivré à la société civile immobilière Canchagara, dirigée par M.

hors zone d'aménagement concerté.

La commune de Cuers a confié à l'établissement public foncier PACA (EPF PACA) par convention du 9 mars 2004, une opération d'aménagement et de construction du quartier Peireguins sur son territoire.

2022 et les 9 et 12 janvier 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 du préfet de police relative au projet d'aménagement

Il indique encore que lors des travaux d'aménagement du cabinet dentaire plusieurs points d'eau ont été créés en complément et branchés sur le réseau d'évacuation dirigé vers le bac à graisse (évacuation

[B] [S] (les consorts [S]) sont propriétaires indivis d'un local commercial sis [Adresse 2] qui était loué à la SARL Paris 16, pour y exploiter une agence immobilière, celle-ci ayant cédé son fonds de

prenne en charge le coût des travaux de réparation de l’éclairage public du rond-point de l’impasse du lotissement « AI... », prenne en charge le coût relatif à la vérification de la conformité du réseau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Clos Gaillac et la société par actions simplifiée Solmar ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Par avenant à effet du 1er septembre 2011, elle est devenue chargée de gestion au sein du service opérations produit nominatif et immobilier et a renoncé à la clause de forfait-jour relative à son statut