CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 575 résultats pour « application aux catégories de personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20205456

Appel

11 février 2021

11 février 2021

La commission rappelle, en second lieu, qu'un acte portant délégation de pouvoir ou de signature à un agent public est communicable à toute personne qui le demande, en application de l’article L311-1 du

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'entretien, - que les services personnels sont prodigués par les employés de maison, qui relèvent pour leur part d'un autre code risque, - qu'en l'absence d'exercice direct de services personnels par

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711075

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'entretien, - que les services personnels sont prodigués par les employés de maison, qui relèvent pour leur part d'un autre code risque, - qu'en l'absence d'exercice direct de services personnels par

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711077

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'entretien, - que les services personnels sont prodigués par les employés de maison, qui relèvent pour leur part d'un autre code risque, - qu'en l'absence d'exercice direct de services personnels par

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711079

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'entretien, - que les services personnels sont prodigués par les employés de maison, qui relèvent pour leur part d'un autre code risque, - qu'en l'absence d'exercice direct de services personnels par

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'entretien, - que les services personnels sont prodigués par les employés de maison, qui relèvent pour leur part d'un autre code risque, - qu'en l'absence d'exercice direct de services personnels par

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'entretien, - que les services personnels sont prodigués par les employés de maison, qui relèvent pour leur part d'un autre code risque, - qu'en l'absence d'exercice direct de services personnels par

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'entretien, - que les services personnels sont prodigués par les employés de maison, qui relèvent pour leur part d'un autre code risque, - qu'en l'absence d'exercice direct de services personnels par

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711083

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'entretien, - que les services personnels sont prodigués par les employés de maison, qui relèvent pour leur part d'un autre code risque, - qu'en l'absence d'exercice direct de services personnels par

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711087

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'entretien, - que les services personnels sont prodigués par les employés de maison, qui relèvent pour leur part d'un autre code risque, - qu'en l'absence d'exercice direct de services personnels par

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f9576958f

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

En revanche, une différence de catégorie professionnelle ou d'établissements entre des salariés placés dans une situation comparable au regard d'un avantage ne suffit pas, à elle seule, à exclure l'application

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02838_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En ce qui concerne les catégories professionnelles : La circonstance que, pour déterminer les catégories professionnelles concernées par le licenciement, un accord collectif fixant un PSE se fonde sur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02083_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Ces dispositions ne dispensent pas l'administration, pour soumettre cette rémunération à l'impôt sur le revenu entre les mains de la personne ayant rendu les services, de faire application des règles de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03884_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

destinés au théâtre de la catégorie T2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19232fcdc6046d47534f93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192357cdc6046d4753528a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b39

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître CREN, avocat de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Aux termes de l'article 2 de cet arrêté : " Le cadre d'emplois " application " équivaut à la catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale métropolitaine, de la fonction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af7a1775905dba3bbde

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ces garanties peuvent également ne couvrir qu'une ou plusieurs catégories de salariés sous  réserve  que  ces catégories permettent, dans les conditions prévues à l'article R.  242-1-2, de couvrir tous

Source officielle

Page 41 sur 1029

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.