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135 319 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

65aa2734a34ad10008581a8c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

le conseil de prud'hommes de Metz en ce qu'il a renvoyé les causes et les parties devant le conseil de prud'hommes de Thionville.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2017 mais seulement en ce qu'elle avait condamné le GAEC des Landes Martel à payer à la SCEA du Pont de Launay la somme de 53 457

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4facdc6046d473143d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par arrêt du 7 novembre 2019 , la Cour de cassation, sur pourvoi de Mme [Z], a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a déclaré l'appel de Madame [Z] recevable, l'arrêt rendu le 12 avril 2018, entre les parties

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7084cdc6046d4773faf4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par arrêt du 26 septembre 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 25 février 2022, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7495cdc6046d4702e337

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un arrêt rendu le 20 mars 2024 (Soc., 20 mars 2024, pourvoi n° 22-14.144), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a dit le licenciement de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Par arrêt du 16 avril 2013, la Cour de cassation a cassé l'arrêt seulement en ce qu'il avait condamné solidairement les sociétés Dofirad, FIG et Alliance designers et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc394526f

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

du 5 mai 2017 Cour de Cassation de PARIS du 15 Mai 2019 RG : J17-20.615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDEUR

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le 4 mai 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, casse et annule l'arrêt du 25 novembre 2015 de la chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier mais seulement en ce qu'il dit que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1acdc6046d4754ad06

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation, pourvoi numéro J 22-16.817, en date du 12 juin 2024, rectifié par arrêt du 23 octobre 2024 de l'arrêt rendu par la cour d'appel de TOULOUSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7203cdc6046d477448e4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

(Cass. 2e Civ., 8 oct. 2009, n° 08-17.786 et arrêts subséquents), - Annuler ladite contrainte pour son entier montant de 1 373,00 euros (mille trois cent soixante-treize euros) ; - Dire et juger que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f94d6d9e13277d6e392a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au répertoire général : N° RG 21/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOM7 Décision déférée à la Cour :Arrêt renvoi après cassation selon Arrêt du 09 Février 2017 -Tribunal de Commerce de NANTERRE - RG

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CA

Chambre commerciale

69fc1ea8cdc6046d47e09d60

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans le cadre de l'instance en paiement en cours, le tribunal mixte de commerce a, par jugement 13 décembre 2023, ordonné la réouverture des débats, renvoyé la cause à l'audience du 6 mars 2024 et invité

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1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 12 juin 2024, sur pourvoi formé par le salarié, la Cour de cassation a rendu un arrêt au terme duquel, l'arrêt précité était cassé concernant les primes de repas et déplacements sans renvoi ainsi que

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Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89945

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

X... une mesure d'interdiction de gérer ; Vu l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 janvier 2007 (sur pourvoi no 05-19. 221) qui a partiellement cassé l'arrêt susvisé, en ce

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Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

au répertoire général : N° RG 17/06355 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2W26 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcée le 08 février 2017 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par

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Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a3

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

ARRÊT No 239 1ère Chambre B R. G. : 06 / 02827 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 mars 2001 S / RENVOI CASSATION Y... C / X...

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdcd679b3096d4196edb64a

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Jean-Luc B... et Mme Jacqueline C... ; Vu l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la Cour de cassation ; Vu la saisine de la cour d'appel sur renvoi après cassation par déclaration au greffe formée

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CA

Référés Civils

6a1fb7bdcdc6046d47e8e093

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A l'audience du 14 avril 2026, un renvoi contradictoire a été accordé pour l'audience du 28 avril.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5ecdc6046d47877b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La caisse expose que la Cour de cassation a abandonné la notion de continuité de soins et de symptômes dès lors qu'un arrêt de travail est initialement prescrit et que la présomption d'imputabilité des

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Chambre 1-5

5fca585e06daec22cf029793

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

n°1198 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 23 novembre 2017, enregistré sous le numéro de pourvoi G 16-22.841 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 318 rendu le 25 mai 2016 par la Chambre Civile

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