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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
65aa2734a34ad10008581a8c
17 janvier 2024
le conseil de prud'hommes de Metz en ce qu'il a renvoyé les causes et les parties devant le conseil de prud'hommes de Thionville.
1ère Chambre
5fd95b72621b5445c2a2d14f
18 février 2020
Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2017 mais seulement en ce qu'elle avait condamné le GAEC des Landes Martel à payer à la SCEA du Pont de Launay la somme de 53 457
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4facdc6046d473143d3
27 mai 2026
Par arrêt du 7 novembre 2019 , la Cour de cassation, sur pourvoi de Mme [Z], a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a déclaré l'appel de Madame [Z] recevable, l'arrêt rendu le 12 avril 2018, entre les parties
Chambre civile TGI
6a1a7084cdc6046d4773faf4
29 mai 2026
Par arrêt du 26 septembre 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 25 février 2022, mais seulement en ce qu'il a débouté M.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7495cdc6046d4702e337
7 mai 2026
Par un arrêt rendu le 20 mars 2024 (Soc., 20 mars 2024, pourvoi n° 22-14.144), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a dit le licenciement de
Pôle 5 - Chambre 8
5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc
7 juillet 2020
Par arrêt du 16 avril 2013, la Cour de cassation a cassé l'arrêt seulement en ce qu'il avait condamné solidairement les sociétés Dofirad, FIG et Alliance designers et M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fca7cf4150a3e6bc394526f
30 septembre 2020
du 5 mai 2017 Cour de Cassation de PARIS du 15 Mai 2019 RG : J17-20.615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDEUR
3e chambre sociale
5fd91aff91186cb70ba43209
10 juin 2020
Le 4 mai 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, casse et annule l'arrêt du 25 novembre 2015 de la chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier mais seulement en ce qu'il dit que
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d1acdc6046d4754ad06
28 mai 2026
par arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation, pourvoi numéro J 22-16.817, en date du 12 juin 2024, rectifié par arrêt du 23 octobre 2024 de l'arrêt rendu par la cour d'appel de TOULOUSE
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7203cdc6046d477448e4
(Cass. 2e Civ., 8 oct. 2009, n° 08-17.786 et arrêts subséquents), - Annuler ladite contrainte pour son entier montant de 1 373,00 euros (mille trois cent soixante-treize euros) ; - Dire et juger que
Pôle 5 - Chambre 6
6260f94d6d9e13277d6e392a
20 avril 2022
au répertoire général : N° RG 21/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOM7 Décision déférée à la Cour :Arrêt renvoi après cassation selon Arrêt du 09 Février 2017 -Tribunal de Commerce de NANTERRE - RG
Chambre commerciale
69fc1ea8cdc6046d47e09d60
6 mai 2026
Dans le cadre de l'instance en paiement en cours, le tribunal mixte de commerce a, par jugement 13 décembre 2023, ordonné la réouverture des débats, renvoyé la cause à l'audience du 6 mars 2024 et invité
1re chambre sociale
69eafc55cdc6046d475715d9
23 avril 2026
Le 12 juin 2024, sur pourvoi formé par le salarié, la Cour de cassation a rendu un arrêt au terme duquel, l'arrêt précité était cassé concernant les primes de repas et déplacements sans renvoi ainsi que
Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89945
24 janvier 2008
X... une mesure d'interdiction de gérer ; Vu l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 janvier 2007 (sur pourvoi no 05-19. 221) qui a partiellement cassé l'arrêt susvisé, en ce
Pôle 5 - Chambre 5
5fd94427f119692b032eefb9
12 mars 2020
au répertoire général : N° RG 17/06355 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2W26 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcée le 08 février 2017 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a3
8 avril 2008
ARRÊT No 239 1ère Chambre B R. G. : 06 / 02827 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 mars 2001 S / RENVOI CASSATION Y... C / X...
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdcd679b3096d4196edb64a
25 octobre 2018
Jean-Luc B... et Mme Jacqueline C... ; Vu l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la Cour de cassation ; Vu la saisine de la cour d'appel sur renvoi après cassation par déclaration au greffe formée
Référés Civils
6a1fb7bdcdc6046d47e8e093
2 juin 2026
A l'audience du 14 avril 2026, un renvoi contradictoire a été accordé pour l'audience du 28 avril.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf5ecdc6046d47877b3e
16 avril 2026
La caisse expose que la Cour de cassation a abandonné la notion de continuité de soins et de symptômes dès lors qu'un arrêt de travail est initialement prescrit et que la présomption d'imputabilité des
Chambre 1-5
5fca585e06daec22cf029793
19 novembre 2020
n°1198 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 23 novembre 2017, enregistré sous le numéro de pourvoi G 16-22.841 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 318 rendu le 25 mai 2016 par la Chambre Civile
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