699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du même code ; Vu les conclusions en date du 5 décembre 2016 par lesquelles Mme [Z], intimée

Par conclusions du 5 mai 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 334 et L. 111-2 du code de procédure civile, et des articles L. 111-6 et 1302-1 du code des procédures civiles d'exécution,

octobre 2018 et jusqu'à parfait paiement, - condamné Mme [P] à payer à la société Marie M. la somme totale de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

L 820-3-1 du code de commerce relativement aux exercices clos les 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014.

[K] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018.

au 31 décembre 2012 (ci-après 'contrôle 2010-2012'), - le second la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2014 (ci-après 'contrôle 2012-2014') Ces contrôles ont donné lieu à la notification de

450 du Code de procédure civile

[Z] à payer à l'URSSAF la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA EDF ; * condamné la SA EDF aux entiers dépens

[P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M. 

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

2011 au 13 octobre 2016 puis par la déclaration de créance du 3 septembre 2018, le délai de prescription ayant été suspendu par le jugement du 6 mars 2014.

[S], et de les condamner à leur payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code civil, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

[P] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

450 du code de procédure civile.

Selon l'article 510 du code de procédure civile et l'article R 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, après signification du commandement ou de l'acte de saisie, le juge de l'exécution a compétence

du 11 mars 2013 pour expirer le 11 mars 2015, - Constater que le commandement valant saisie immobilière délivré aux époux [O] le 2 septembre 2014 publié le 17 octobre 2014 a interrompu de nouveau la