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15 198 résultats pour « assistance du salarié par un conseiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f555b7cff8efb7357583

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ses missions comprenaient l'assistance et le conseil à la direction ainsi qu'aux opérationnels et aux fonctions supports et des formations à destination des équipes commerciales, - dans le cadre de ses

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162f3cd24fee0dd3d00617e

Appel

23 février 2012

23 février 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Décembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fdea3ebbdffcbea6aa09

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Elle fait valoir, sur la privation alléguée de son droit d'assistance légale, que prétendre que l'assistante aurait subi des pressions pour ne pas attester nécessiterait de le prouver, ce qui n'est pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4acd27ef77d000880b3ed

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si un doute existe, il profite au salarié. La cause réelle est celle qui présente un caractère d'objectivité.

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CA

Chambre 4-4

6438f1caa942a604f5e931ab

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

)'; il en résulte que la salariée était chargée d'accomplir, en sa qualité d'assistante administrative et commerciale, notamment des tâches en caisse.

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CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le licenciement Au soutien de la contestation de la légitimité de son licenciement, le salarié considère qu'aucune enquête sérieuse n'a été diligentée par l'employeur

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db1

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Par jugement du 21 avril 2011, le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé que le salarié " doit être exclusivement affecté à un poste de formation SSIAP 3 (...), ne peut être employé que comme chef de service

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CA

Chambre 4-2

6545edfb4ac6088318da10d4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

En vertu de l'article L.1333-1 du code du travail, en cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d19c0939beba85f49f

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier

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CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] : - à compter du 9 septembre 2019 en qualité d'assistant de gestion administrative et commerciale, - puis, par avenant du 1er décembre 2020, en qualité de conseiller patrimonial.

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Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc2489

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Après recherches de reclassement, l'employeur pouvait proposer à la salariée les postes de conseiller de prévoyance, assistant administratif.

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CA

Chambre sociale

5fdd3834f4949fa10b200be3

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Madame DIXIMIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

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9e Chambre A

6162af129547460d26ddb65d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION Les parties sont en l'état d'un contrat de travail pour l'embauche d'un salarié sous contrat d'avenir, recrutant la salariée du 15 septembre 2006 au 30 juin 2007, en qualité d'assistante

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b40d41e0057d43e302

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par requête du 2 octobre 2020, Mme [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry afin que soit reconnu sa qualité de salariée au sein de la société Menacuisine.

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Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86406

Appel

7 août 2002

7 août 2002

) 15 rue Montalembert 47550 BOE Rep/assistant : M.

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Chambre 1 A

635b71c2b201587f74be01e5

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

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4eme Chambre Section 2

69674158cdc6046d473a830c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

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CA

Chambre Sociale

60325f56bdf62c946b89c610

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 16

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd8

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.

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