CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
ses missions comprenaient l'assistance et le conseil à la direction ainsi qu'aux opérationnels et aux fonctions supports et des formations à destination des équipes commerciales, - dans le cadre de ses
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
28 avril 2026
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et
Chambre sociale
6162f3cd24fee0dd3d00617e
23 février 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Décembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa09
3 janvier 2012
Elle fait valoir, sur la privation alléguée de son droit d'assistance légale, que prétendre que l'assistante aurait subi des pressions pour ne pas attester nécessiterait de le prouver, ce qui n'est pas
Chambre Sociale
65b4acd27ef77d000880b3ed
26 janvier 2024
Si un doute existe, il profite au salarié. La cause réelle est celle qui présente un caractère d'objectivité.
Chambre 4-4
6438f1caa942a604f5e931ab
13 avril 2023
)'; il en résulte que la salariée était chargée d'accomplir, en sa qualité d'assistante administrative et commerciale, notamment des tâches en caisse.
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le licenciement Au soutien de la contestation de la légitimité de son licenciement, le salarié considère qu'aucune enquête sérieuse n'a été diligentée par l'employeur
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db1
10 décembre 2013
Par jugement du 21 avril 2011, le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé que le salarié " doit être exclusivement affecté à un poste de formation SSIAP 3 (...), ne peut être employé que comme chef de service
Chambre 4-2
6545edfb4ac6088318da10d4
3 novembre 2023
En vertu de l'article L.1333-1 du code du travail, en cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier
Pôle 6 - Chambre 8
616398d19c0939beba85f49f
14 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier
8ème chambre
6a210d03cdc6046d470983c8
3 juin 2026
[P] : - à compter du 9 septembre 2019 en qualité d'assistant de gestion administrative et commerciale, - puis, par avenant du 1er décembre 2020, en qualité de conseiller patrimonial.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc2489
19 janvier 2023
Après recherches de reclassement, l'employeur pouvait proposer à la salariée les postes de conseiller de prévoyance, assistant administratif.
5fdd3834f4949fa10b200be3
27 septembre 2018
Madame DIXIMIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
9e Chambre A
6162af129547460d26ddb65d
29 mars 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Les parties sont en l'état d'un contrat de travail pour l'embauche d'un salarié sous contrat d'avenir, recrutant la salariée du 15 septembre 2006 au 30 juin 2007, en qualité d'assistante
627df7b40d41e0057d43e302
12 mai 2022
Par requête du 2 octobre 2020, Mme [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry afin que soit reconnu sa qualité de salariée au sein de la société Menacuisine.
6253c8c7bd3db21cbdd86406
7 août 2002
) 15 rue Montalembert 47550 BOE Rep/assistant : M.
Chambre 1 A
635b71c2b201587f74be01e5
26 octobre 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
4eme Chambre Section 2
69674158cdc6046d473a830c
13 janvier 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.
60325f56bdf62c946b89c610
16 février 2018
Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 16
6253cde4bd3db21cbdd94dd8
15 janvier 2021
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.
Page 41 sur 760