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Compte tenu de la technicité du matériel en cause, de la possibilité d'imputer les difficultés d'utilisation à un défaut de maîtrise ou à une insuffisance de formation, du recours à l'assistance technique

né le 22 Mars 1980 à SECLIN ... 35620 ERCE EN LAMEE Rep/ assistant : Me Agnès COETMEUR, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

et que l'obligation de sécurité impliquée par la convention d'assistance bénévole résulte à titre principal de l'existence d'une activité ou d'une situation présentant un risque ou un danger pour l'assistant

X... à la demande de celui-ci et dans le cadre d'une convention d'assistance bénévole et qu'en l'absence de faute de l'assistant, M.

encore entendu parler de rien...découper mon assistance entre 3 assistantes de [Localité 5](après [Localité 14] et une permanence téléphonique à [Localité 15] et la boite mail à (je ne sais plus, c'est

(e) dentaire " non qualifié (e) " mais définitif seulement les emplois d'assistant (e) dentaire stagiaire et d'assistant (e) dentaire qualifié (e)- avec ou sans la spécialisation en orthopédie dento-faciale

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Monsieur XXX-XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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assisté d'un avocat commis d'office, que cette demande n'a pu être satisfaite en raison du mouvement de grève du barreau de Marseille, ainsi que le constate l'ordonnance elle-même, que démuni de toute assistance

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EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [Y], née le 25 mai 1963, a été embauchée le 11 décembre 2007 par la société à responsabilité limitée (SARL) 2AD Assistance et Autonomie à Domicile, en qualité d'assistante de

l'informant de la date de la perquisition ainsi que la preuve de son envoi et de sa réception ; 2) le procès-verbal de saisine de la brigade territoriale autonome (BTA) de Versailles par le GIGN pour assistance

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L'emploi assistante de vie 1 est classé au niveau I, celui d'assistante de vie 2 au niveau III, et celui d'assistante de vie 3 au niveau IV.

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A compter du 28 octobre 2003, elle a été successivement en arrêts maladie, puis en congé maternité, suivi de nouveaux arrêts maladie jusqu'au 4 juillet 2004.