Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Il était en outre ordonné à Me X... de remettre à Mme Y... la lettre de licenciement, un certificat de travail, le bulletin de paye et l'attestation ASSEDIC régularisés, et ce sous astreinte de 30 euros

lors, le licenciement de Monsieur X... se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu que la SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE, employant de 10 à 19 salariés au moment du licenciement selon l'attestation

-ordonné à la SA L'AUDACIEUSE la remise d'un bulletin de paie, d'un certificat de travail et d'une attestation ASSEDIC. -débouté Monsieur KORERA du surplus de ses demandes.

X... de communiquer à Mme Y... les bulletins de paie de novembre et décembre 2009 et jusqu'au 4 janvier 2010, date de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par la salariée ainsi que l'attestation

Il était en outre ordonné la remise par l'employeur du certificat travail, de l'attestation ASSEDIC ainsi que du bulletin de paie du mois de février 2008.

dans la limite de trois mois d'indemnités, -débouté Monsieur Y... de sa demande au titre du solde de l'indemnité compensatrice de congés payés, -ordonné la remise des bulletins de salaire, d'une attestation

euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, *]150 euros à titre de remboursement du coût du constat d'huissier, -ordonné à la SARL BUFFACASTEL de remettre à Julien X... une attestation

ASSEDIC rectifiée.

Elle expose l'argumentation suivante au soutien de ses prétentions : Les documents consécutifs au licenciement et notamment l'attestation destinée à L'ASSEDIC n'ont été remis que le 22 décembre 2004,

auprès des organismes sociaux et en particulier l'URSSAF des heures de travail effectuées par la salariée pour les périodes travaillées entre 2003 et 2014, -d'ordonner à la société la remise d'une attestation

ASSEDIC.

la Société SODAIC le 27 novembre 1999 et que cette rupture n'avait aucune cause réelle et sérieuse, -Ordonné la remise par la Société SODAIC à Abdelghani A... d'un certificat de travail et d'une attestation

à titre de l'indemnité légale de licenciement ; * 1200 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SAS SOCEMIE EURONEWS à la remise d'une attestation