Elle fait valoir que : - les contrats sont viciés dans la mesure où le consentement de la société AFC a été surpris par le dol émanant du commercial représentant la société Majestique diffusion et

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Il a bénéficié de diverses promotions, pour devenir chef des ventes avec le statut cadre en 1999, directeur adjoint de la société en 2003, puis manager commercial et responsable occasion en 2009, directement

courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des associations ayant bénéficié

GUERLAND (avocat au barreau de PARIS, toque : A111) INTIMES Monsieur [L] [V] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) (bénéficie

Cette diffusion a bien eu lieu, puisque deux offres d'achat de tiers sont produites, la première en date du 4 février 2019, émanant de la SARL Balagan pour un prix, très inférieur à l'offre, de 1.450.000

Y..., relatives à la liberté de penser et son corollaire la liberté d'expression, à la diffusion de la pensée à laquelle concourt le réseau Internet sont inopérantes en référé ; Considérant que, en

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vous étiez assisté d'Anne A... et de votre lettre du 17 juillet 2006, nous avons décidé de vous licencier pour le motif évoqué à cette occasion, à savoir : nous avons décidé de vous affecter à la diffusion

En ce qui concerne les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

aboutit en partie aux mêmes résultats que ce dernier en conseillant à son client la fermeture immédiate de la terrasse extérieure au public, convenant que la couverture de la cour et l'abandon de la diffusion

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Marie-Hélène DELTORT,

[G] quant à la diffusion publique du 7 décembre 2010 font défaut. La Cour adopte, au surplus, la motivation du tribunal. Les défendeurs avaient parfaitement conscience de la diffusion incriminée.

Le 6 mai 2016, Mme [G] (ci-après le cédant), au nom de la société ACS Diffusion, a confié à la sarl Codeme (ci-après l'agence), pour 24 mois, un mandat simple de vendre son fonds de commerce au prix de

Il n'y a donc plus d'urgence à en faire cesser la diffusion pas plus qu'à en interdire la réitération.

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Le 16 février 2015, la direction a réuni l'ensemble des organisations syndicales pour discuter de l'application de cet avenant et fixer le cadre des discussions.

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erreur d'appréciation dès lors que la singularité du programme chansons françaises et accordéon dédié aux séniors de Radio Bonheur 100 % chansons françaises et sa grande popularité dans sa zone de diffusion

de division et de discussion.