des Bouches du Rhône la somme de 115.096 € au titre de cotisations dues pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, suite à la lettre d'observation du 26 octobre 2004.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

A B a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la situation de M.

Sur la légalité de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 janvier 2022 : 2.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet des Bouches-du-Rhône est rejetée.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen

Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

LE COMPTOIR DES BOUCHERS C/ S.C.

, assisté par Maître Thibault THUILIER-PENA (avocat au barreau de Montpellier) , avocat commis d'office et en présence de [B] [W], interprète assermenté en langue arabe, Monsieur le Préfet des BOUCHES

La requête a été communiquée au préfet des Bouches‑du‑Rhône qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 N° 2014/978 Rôle N° 13/24677 L'UDAF DE LA SAVOIE C/ LE CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES