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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50a8
2 décembre 2015
[O] [L] [W] [R], représentant légal de la société MISR TRAVEL au [Localité 2], en qualité de mandataire chargé de représenter la société MISR VOYAGES dans le cadre de la présente procédure.
Pôle 3 - Chambre 5
63be63cf13ef607c90ab66c2
10 janvier 2023
2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/09950 APPELANT Monsieur [R] [I] né le 16 décembre 1965 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représenté
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9961cdc6046d476582a3
20 mai 2026
TMS IMMO Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 423 62 9 0 88 Représentée par Me Audrey SCHWAB
Pôle 6 - Chambre 12
6a113655cdc6046d47a615e6
22 mai 2026
35L7-V-B7H-CHHNP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 20/00909 APPELANT Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
Chambre Prud'homale
694a5c3f75782d5f06558ebf
18 décembre 2025
Le 12 septembre 1995, Mme [X] a été recrutée par l'association [5] en qualité de psychomotricienne au sein de l'IME de [Localité 6] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.
Conseil
CADA:20171295
8 juin 2017
S’agissant des autres dossiers et rapports, qui n’ont pas été établis pour les besoins ou dans le cadre d’une procédure judiciaire et conservent un caractère administratif même dans le cas où ils auraient
Juge des référés
DCA_24BX02599_20241112
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Tagne, demande à la cour, sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : - de constater la situation d'urgence et l'atteinte grave et manifestement
CADA:20155385
4 février 2016
S'agissant des autres dossiers et rapports, qui n'ont pas été établis pour les besoins ou dans le cadre d'une procédure judiciaire et conservent un caractère administratif même dans le cas où ils auraient
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24, 26 et 31 octobre 2022, 28 décembre 2022 et 9 janvier 2023, la société Christophe Caire Architecture, représentée par Me Melloul, demande à la cour :
Chambre 1-5
69fd8178cdc6046d47048dbd
7 mai 2026
2] représenté par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Madame [I] [H] épouse [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter VALENTINI de la
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e35
8 décembre 2017
Représenté par Me Thomas CUQ de l'AARPI AD HOC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0309 EURL EURL CADJEE PROMOTION Société à responsabilité limitée à associé unique, inscrite au RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
6ème Chambre
6a1a74d1cdc6046d4774cc0d
28 mai 2026
[X] [J] né le 01 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7a0cdc6046d47e8d98d
2 juin 2026
En l'absence de [L] [T], représenté par Me Olivier CHAUVEL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 02 Juin 2026 à 10 H l'avocat de M.
Chambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a506c
28 avril 2022
Dans le cadre de l'instance devant les premiers juges, M. [I] avait fait état de sa qualité de président du '[5]' pour justifier de sa qualité pour représenter Mme [E].
2e chambre sociale
69047c2a82c7820b7f254017
30 octobre 2025
ISIMAN [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
69fc21fecdc6046d47e1513e
6 mai 2026
commerce de PARIS du 15 mars 2022 (RG n°2021026492) DEMANDERESSE A LA SAISINE Mme [D] [H] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession de cadre
Chambre 4 A
63f5c04ca7a9d905decda81e
17 janvier 2023
du jugement non visés par l'appel principal, encore convient-il que le litige soit dévolu à la cour, ce qui emporte obligation pour l'intimée de solliciter au dispositif de ses conclusions, dans le cadre
Chambre sociale 4-2
6a17cd12cdc6046d4730477b
27 mai 2026
Par un jugement du 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société [1] en liquidation judiciaire et désigné les Selarl [O] [E], représentée par Me [E], et [J]-Pecou, représentée par
2ème CH - Section 1
6a0d43a0cdc6046d4744e91a
19 mai 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [S] [C] Née le 22 février 1975 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître DUPONT, avocat au
CADA:20163641
15 septembre 2016
La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre d'une demande d'accès aux informations
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