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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a3
6 janvier 2025
[W] [C] ; - fixer la rémunération brute moyenne mensuelle de M.
Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67370
16 janvier 2025
L'avenant du 19 janvier 2016 stipule que la rémunération de l'appelant d'un montant forfaitaire brut mensuel de 2 700 euros, à compter du 1er juillet 2016, comprend, en sus, un treizième mois calculé sur
Pôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d02b
5 janvier 2017
se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d43
30 novembre 2007
Les deux sociétés soutiennent que Monsieur Alain Z... a accepté de cumuler deux contrats de travail et de percevoir deux rémunérations.
Ch. Sociale -Section A
5fd977780a7bd065356357f1
28 janvier 2020
[T] percevra une rémunération forfaitaire brute annuelle de 42 000 € (ancienneté incluse), soit 3.000 € bruts par mois, sur 14 mois ».
1re chambre sociale
69e9aaeacdc6046d4737a568
22 avril 2026
S'agissant de sa rémunération, le salarié fait valoir qu'il perçoit une rémunération moindre que celle de ses collègues.
Chambre sociale
696a5eb1cdc6046d478ab4e8
15 janvier 2026
distribution, s'est accrue et est devenue plus agressive avec l'augmentation des coûts et l'évolution des comportements de la clientèle.
9e Chambre A
61629bbceaaf44d62f53e924
7 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
[W] les sommes suivantes - 7 020,74 euros au titre l' indemnité compensatrice de préavis et la somme de 702,07 euros correspondant aux congés payés afférents.
6253cce1bd3db21cbdd91956
15 juillet 2014
de repos compensateur et de celle de congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 5
6162677c12fe6a3e85a6c78e
31 octobre 2013
du bénéfice avant impôt, a été nommé président de la société par procès-verbal de l'assemblée générale du même jour, moyennant une rémunération annuelle de 6000 €.
Pôle 6 - Chambre 10
6031f566ab72dd2deafa4ad3
30 mai 2018
représentée par Me Véronique Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Y... 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ec
31 août 2017
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
Or nous avons découvert avec surprise dans votre projet d'avenant tel qu'il a été transmis par votre conseil le 4 mars 2020, que vous souhaitiez en fait voir augmenter votre rémunération d'une prime de
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
Son contradicteur objecte que les objectifs n'ayant pas été atteints, la somme de 5315 € versée pour la période considérée n'a pas lieu d'être augmentée.
6033e6b3cfbaf397ba02015b
10 mars 2017
et donc de sa rémunération.
8e Chambre B
6032190202947550971c35df
19 avril 2018
Une procédure de saisie des rémunérations a été introduite à l'encontre de Mme [L] [K] devant le tribunal d'instance de Fréjus qui, par jugement du 24 juillet 2015, a sursis à statuer, jusqu'au prononcé
Chambre 4-3
5fd9b6dfce6191ac997fedb5
29 novembre 2019
augmenté de l'indemnité compensatrice de préavis à hauteur de 1.937,55 euros bruts ; - A titre infiniment subsidiaire, si le classement de Madame [S] au niveau I, coefficient 140 du statut ouvrier n'est
Ch. Sociale -Section B
5fdbb27ca034049194a02deb
7 février 2019
Elle rappelle que les dispositions légales et conventionnelles en matière de rémunération ont été respectées ; qu'il n'y avait pas lieu de l'augmenter; que les retenues sur salaire correspondaient aux
Pôle 6 - Chambre 6
616301414c6681071edf66c0
1 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER
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