CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 430 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[W] [C] ; - fixer la rémunération brute moyenne mensuelle de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f67370

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'avenant du 19 janvier 2016 stipule que la rémunération de l'appelant d'un montant forfaitaire brut mensuel de 2 700 euros, à compter du 1er juillet 2016, comprend, en sus, un treizième mois calculé sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60344b9f501f6e3c06d6d02b

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d43

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Les deux sociétés soutiennent que Monsieur Alain Z... a accepté de cumuler deux contrats de travail et de percevoir deux rémunérations.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd977780a7bd065356357f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[T] percevra une rémunération forfaitaire brute annuelle de 42 000 € (ancienneté incluse), soit 3.000 € bruts par mois, sur 14 mois ».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaeacdc6046d4737a568

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

S'agissant de sa rémunération, le salarié fait valoir qu'il perçoit une rémunération moindre que celle de ses collègues.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5eb1cdc6046d478ab4e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

distribution, s'est accrue et est devenue plus agressive avec l'augmentation des coûts et l'évolution des comportements de la clientèle.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629bbceaaf44d62f53e924

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] les sommes suivantes - 7 020,74 euros au titre l' indemnité compensatrice de préavis et la somme de 702,07 euros correspondant aux congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91956

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

de repos compensateur et de celle de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162677c12fe6a3e85a6c78e

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

du bénéfice avant impôt, a été nommé président de la société par procès-verbal de l'assemblée générale du même jour, moyennant une rémunération annuelle de 6000 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031f566ab72dd2deafa4ad3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

représentée par Me Véronique Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Y... 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc7ec

Appel

31 août 2017

31 août 2017

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Or nous avons découvert avec surprise dans votre projet d'avenant tel qu'il a été transmis par votre conseil le 4 mars 2020, que vous souhaitiez en fait voir augmenter votre rémunération d'une prime de

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0c1ec25a97f0381f4a61

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Son contradicteur objecte que les objectifs n'ayant pas été atteints, la somme de 5315 € versée pour la période considérée n'a pas lieu d'être augmentée.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033e6b3cfbaf397ba02015b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

et donc de sa rémunération.

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032190202947550971c35df

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Une procédure de saisie des rémunérations a été introduite à l'encontre de Mme [L] [K] devant le tribunal d'instance de Fréjus qui, par jugement du 24 juillet 2015, a sursis à statuer, jusqu'au prononcé

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

augmenté de l'indemnité compensatrice de préavis à hauteur de 1.937,55 euros bruts ; - A titre infiniment subsidiaire, si le classement de Madame [S] au niveau I, coefficient 140 du statut ouvrier n'est

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdbb27ca034049194a02deb

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Elle rappelle que les dispositions légales et conventionnelles en matière de rémunération ont été respectées ; qu'il n'y avait pas lieu de l'augmenter; que les retenues sur salaire correspondaient aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616301414c6681071edf66c0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER

Source officielle

Page 41 sur 422

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.