[G] [H], qui succombe à hauteur de cour, est condamné aux dépens d'appel.

Ce désistement d'appel, fait sans réserve et en l'absence d'appel incident, emporte acquiescement au jugement conformément aux dispositions de l'article 403 du nouveau code de procédure civile.

[P] [J] : 2.000 €' ; et dans le dispositif, après le paragraphe : 'Condamne la société AXA France IARD aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699

appelants, qui succombent, seront condamnés aux dépens d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 700

[C] [B] est condamné aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

[X] est condamné aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

ressort et donc insusceptible d'appel, - condamner M.

; DÉCLARE l'appel des époux Y... recevable mais non fondé ; CONFIRME, en toutes ses dispositions, le jugement rendu, le 29 mars 2007, par le tribunal de grande instance de Besançon ; CONDAMNE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/13294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZSZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CONDAMNER l'ASEI au paiement d'une somme de 10.000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER l'ASEI aux dépens d'appel. " MOTIFS Le contentieux déféré par l'Asei à

[X] [X] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel. - SUR LES DEPENS : Il convient de condamner M.

Le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens d'appel conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, Nous, R.

[V] [M], expert près la cour d'appel de Metz, pour y procéder ; condamné M. [U] aux dépens ; rappelé que la décision est exécutoire par provision. M.

jugement sur les dépens et l'application qui y a été équitablement faite des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Le syndicat des copropriétaires, partie perdante, doit être condamné

Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.

Mme [G] succombe sera donc condamnée aux dépens d'appel.

C'est ce qu'a justement condamné la cour d'appel de Paris puis la Cour de cassation sur le fondement notamment de l'article L.1324-7 du code précité. Or, en l'espèce, rien de tel puisque M.

, il y a lieu de condamner la SARL A à payer de ce chef une somme de 7.000 F.

[X], débouté la société Eos France de sa demande en condamnation de M. [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les honoraires de l'expert judiciaire.