[K] [Z], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux alinéas précédents.

: B N° RG 26/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7G Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 16h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB6M Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 13h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Par ordonnance rendue le 03 avril 2026, le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes a confirmé cette décision, retenant entre autres l'existence d'une menace à l'ordre public

d'appel qui pourrait être saisie en cas de cassation de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris) ; et (iii) de la décision qui sera rendue par le tribunal des activités économiques s'agissant de

N° RG 26/04269 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5OE Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

près le tribunal judiciaire d'Avignon ; -juger qu'il résulte des éléments produits que l'exécution de la décision rendue le 16 janvier 2026 par le juge des contentieux de la protection près le tribunal

: B N° RG 26/02297 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDUS Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi,

: B N° RG 26/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDUI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi,

: B N° RG 26/02294 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDTL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi,

: B N° RG 26/02292 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDTD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi,

Par jugement contradictoire du 18 mars 2025, le président du tribunal judiciaire de Nice a statué ainsi : - Ecarte des débats la pièce n°7 versée par M.

: B N° RG 26/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKJR Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 13h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

cour le 9 avril 2019, la SASU Cabinet Maurice Lichiere a interjeté appel du jugement rendu 19 février 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon qui l'a notamment condamné au

La décision du premier président n'est pas susceptible de pourvoi. 9.

N° RG 25/03420 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00271 Tribunal judiciaire du Havre du

: B N° RG 26/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHWI Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFZD Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente

Par jugement du 11 juin 2024 le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, statuant publiquement, par mise à disposition au