[X] [R], appelant, assisté de Me Roxane DE LA ROCHEFOUCAULD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Portalis DBVX-V-B7H-PEBS Nom du ressortissant : [Y] [T] [T] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2023 statuant

Toutefois, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, la cour d'appel, évoquant l'affaire, a étendu la procédure de redressement judiciaire de la SAI à la SAS EHPF et dit que les opérations

Toutefois, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, la cour d'appel, évoquant l'affaire, a étendu la procédure de redressement judiciaire de la SAI à la SAS EHPF et dit que les opérations

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La décision déférée sera en conséquence confirmée.

Monsieur et Madame [Y] [E] ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

Il rappelle avoir argué de la validité de ladite clause en première instance et soutient ne soumettre à la cour aucune prétention nouvelle.

ès qualité de juge de l'exécution en matière de saisie des rémunérations, en ce qu'il a [reprise des chefs critiqués], Et statuant à nouveau, - Juger que le Fonds commun de titrisation Absus , ayant

Il est sollicité la confirmation de la décision querellée.

; statuant à nouveau, constater que la SARL [V] Immobilier peut appeler en garantie la SAS JCD Immobilier sans avoir à préfinancer les sommes en litige, et que la SARL S [V] Immobilier dispose d'une

[O] [L] [J] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

La cour statuant à nouveau, il y a lieu de rejeter l'ensemble des demandes formées par la Casden Banque populaire et de déclarer valides les saisies-attribution pratiquées le 25 avril 2018 par les époux

forcée du bien immobilier saisi sur la mise à prix de 210 000 €, - renvoyer la procédure au premier juge pour poursuite de la procédure de saisie immobilière, - condamner solidairement les époux [

[X] n'est pas possesseur d'un passeport en cours de validité.

Outre le fait que la validité de la notification de cette décision ne peut être appréciée que par la juridiction administrative, il apparaît, malgré une lecture rendue plus difficile en raison de la mauvaise

Nature de la décision : AU FOND Notifié le :Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 18 juillet 2007 (R.G. 2006.280) par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de

une saisie-attribution, qu'après avoir signifié cette cession au débiteur saisi.