Le contrat stipulait que la salariée travaillerait de manière habituelle au siège de la société, situé à [Localité 3], mais qu'elle serait cependant fréquemment amenée à se déplacer et à effectuer des

minima transmis des propositions tarifaires en 2016; déclarations qui se sont avérées mensongères.

discrimination prescrite, - débouté le salarié de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le salarié aux dépens

Par déclaration par voie électronique du 27 juin 2025, la société Segula Matra Automotive a interjeté appel de l'ordonnance.

et le salarié concerné.

en charge la maladie déclarée par M.

de la maladie déclarée par M.

Par déclaration au greffe du 27 mars 2024, Mme [M] a interjeté appel de cette décision.

La cour relève en premier lieu que le salarié n'avait pas à déclarer précisément les heures effectuées entre 35h et 38h30 puisque les employeurs considéraient qu'elles étaient comprises dans le forfait

La cour relève en premier lieu que le salarié n'avait pas à déclarer précisément les heures effectuées entre 35h et 38h30 puisque les employeurs considéraient qu'elles étaient comprises dans le forfait

Par jugement du 13 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - déclaré recevable l'action en paiement présentée par la société Mutlog Garanties, - prononcé la

ce délai de 8 jours

caduque la déclaration d'appel de M.

Un jugement du 18 septembre 2013, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Dijon du 26 février 2015, lui a déclaré opposable la décision de prise en charge. *** Le 3 décembre 2013 le docteur A..

[P] a déclaré avoir été victime d'un accident le 2 mai 2019. La société a établi une déclaration d'accident du travail le 3 mai 2019 précisant : « M.

Le 10 décembre 2012, le médecin du travail l'a déclarée : Apte. Ne pas effectuer les évacuations incendies pendant 6 mois (exercices d'évacuation).

inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par V...

[W] [D], salarié de la SAS [8] a été victime d'un accident du travail le 27 mai 2019 décrit de la manière suivante dans la déclaration d'accident de travail : «Test d'un convoyeur. Bras gauche cassé.

- Sur le rappel de salaire De principe et en application des articles L 1226-4 et L 1226-11 du code du travail, le salarié qui n'est ni reclassé ni licencié à l'issue du délai d'un mois à compter

dans un délai de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances ; - Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, conformément aux dispositions