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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6033dc724399f18e02470472
20 mars 2017
Danièle CLAUS, de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée
1re Chambre A
6162c50f1e6e055673490868
30 octobre 2012
APPELANT Syndicat CGT DU PERSONNELDE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR, pris en la personne de son Secrétaire en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représenté
2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2e1
1 juillet 2022
[T] ne devaient plus aucune somme à la société BNP Paribas personal finance. Débouté la société BNP Paribas personal finance de ses demandes. Débouté Mme et M.
Rétention Administrative
64c35c18f01612d969defe5f
10 juillet 2023
[H] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Juillet 2023 devant Madame Patricia HOARAU, Conseillère à la cour d'appel déléguée
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9b
23 octobre 2007
devant la Cour composée de : Monsieur Claude GRELLIER, Président Monsieur Jacques DEBÛ, Président Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mélanie
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e6c
9 janvier 2025
-La personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée, sauf si elle l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
Pôle 2 - Chambre 2
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
APPELANT SANOFI PASTEUR MSD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 9
6162d67ba2a5768a176c5628
14 novembre 2012
L'article L. 621-4 du code de commerce dispose que « dans le jugement d'ouverture, le tribunal (') invite le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel à désigner un représentant parmi
3e chambre
6033ddc363ac818f412dc090
16 mars 2017
L'appelant fait subsidiairement valoir que si l'information suivie devant un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lille devait révéler que le véhicule était conduit par [J] [P] et non par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab883
17 avril 2024
légaux des sociétés du groupe devant nos instances représentatives du personnel, - d'exercer pour le compte de nos représentants légaux le pouvoir disciplinaire sur l'ensemble de nos collaborateurs,
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative
Pôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c0b
23 octobre 2025
[O] [W] a interjeté appel et demande à la cour d'infirmer la décision aux motifs pris de l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'actualisation du registre qui ne mentionne pas les éléments en lien
642fb599cece1704f57473ef
6 avril 2023
INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique
Pôle 4 - Chambre 1
60332775534c8698ecd36806
15 septembre 2017
PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 542 097 902 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD
6253cd99bd3db21cbdd93d12
P0474 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 097 902 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb74709e24f13d55454
31 août 2022
personnel.
69f0411acdc6046d47cca03b
25 avril 2026
[N] [E] a interjeté appel de cette décision le 24 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la requête est irrecevable à défaut de copie actualisée et régulière du registre
Pôle 6 - Chambre 12
603317d950706d8993503333
28 septembre 2017
la sécurité sociale [Adresse 3] [Adresse 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Pôle 6 - Chambre 6
60351cb2529ab548287abd46
15 juin 2016
Les représentants du personnel déclarent au personnel que Monsieur [K] [J] leur aurait promis de licencier Monsieur [J] [D], directeur de l'établissement, s'ils arrivent à obtenir plus de 100 signatures
Chambre 1-8
63c8edd1dc5b777c90992dde
18 janvier 2023
Mme [C] veuve [H] de sa demande en octroi de dommages et intérêts ; DEBOUTE la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE du surplus de ses demandes ; DEBOUTE la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de sa demande au
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