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9 019 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b249082ae60008c457dd

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dbc

Appel

16 janvier 2021

16 janvier 2021

d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/00142 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5OU Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 13h22, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a49

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Souleymane X... en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 septembre 2013, à 1h57, par le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522ea

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par ordonnance du 21 août 2024, rendue à 11h04, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg a rejeté cette demande et ordonné la remise en liberté de l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69732448cdc6046d47647482

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'un téléphone portable en détention : ces éléments permettent de considérer l'absence réelle de démarche d'insertion de l'intéressé et l'existence d'une menace à l'ordre public.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01441_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

En ce qui concerne les intérêts et leur capitalisation : 21.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03911_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention. / L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54e56c9f0d0f8b6f25b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

N° RG 22/01873 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2UZ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54f56c9f0d0f8b6f25f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

N° RG 22/01875 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VA N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f267

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

N° RG 22/01879 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VI N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f269

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

N° RG 22/01880 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VJ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

N° RG 22/01890 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2V5 N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642e638a826f3a04f521670f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01612_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A a fait l'objet d'un accompagnement en addictologie durant sa détention, qu'il a participé, dans le cadre du suivi dont bénéficient les personnes détenues, à plusieurs formations au cours de sa détention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00986_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

situation dès lors qu'elle ne mentionne pas la présence en France d'un oncle et d'un cousin, l'avis de recherche et le mandat d'arrêt émis à son encontre, le risque qu'il encourt d'être condamné pour désertion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc719

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRZM Décision déférée : ordonnance rendue le 29 octobre 2022, à 15h21, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0caa5d4a205dbc5ce6e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ainsi qu'il a déjà été dit, ce régime repose sur le postulat que l'intéressé n'est pas encore entré sur le territoire français. Dès lors, le régime de la non-admission peut lui être opposé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0caa5d4a205dbc5ce72

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ainsi qu'il a déjà été dit, ce régime repose sur le postulat que l'intéressé n'est pas encore entré sur le territoire français. Dès lors, le régime de la non-admission peut lui être opposé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cba5d4a205dbc5ce78

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ainsi qu'il a déjà été dit, ce régime repose sur le postulat que l'intéressé n'est pas encore entré sur le territoire français. Dès lors, le régime de la non-admission peut lui être opposé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cba5d4a205dbc5ce7e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le respect des conditions de prolongation prévues par le législateur est au nombre des droits dont l'intéressé peut se prévaloir devant le juge judiciaire.

Source officielle

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