A en qualité de gérant, associé unique de la société, ni les époux A en qualité de redevables de l'imposition, du rehaussement de leur revenu net global imposable au titre des années 2015 et 2016.

de 390 000 € et 100 000 €, soit en toute rigueur à la moitié de ladite somme avec la SARL L'EMBARCADERE ; Attendu que Daniel C... invoque en appel le moyen selon lequel les époux X... se sont engagés

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par Mme D B F et M. A C E et non compris dans les dépens.

de 88 566.45 €, -condamner la communauté d'agglomération [Localité 12] Métropole à porter et payer à l'indivision [TV] la somme globale de 925.152.56 € au titre de l'indemnité de dépossession, -condamner

Fredy Y... la somme globale de 3 726, 25 euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision Statuant à nouveau sur les chefs infirmés, Condamne M.

En cas de motivation par référence, l’administration doit, en principe, annexer les documents auxquels elle se réfère dans la proposition de rectification ou en reprendre la teneur. 3.

de 236, 96 Euros dont doit être soustraite la somme de 22, 88 Euros qui lui a été remboursée), que les sommes demandées au titre des dépenses de gaz, de l'électricité et de l'assurance habitation 2014

[S] un commandement de payer la somme de 7.282 euros, visant la clause résolutoire. Par acte du 29 avril 2021, la société Paris Habitat OPH a fait assigner M.

[R] [Z] la somme globale de 1000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.

Le devis établi par la société ACB à l'intention de la société Intermap France mentionnait pour les travaux concernant le lot électricité, une somme de 145 439,49 euros HT.

Daniel Y... la somme de 1.243.131 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2006 et la somme de 1.243.131 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 février 2007, - ordonné l'exécution

Il en est de même des sommes reçues par les organismes ou experts désignés au d et au d bis du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt () ". 4.

Le 18 février 2008, Monsieur [W] [E] a attrait la société FINANCIÈRE DE L'ILL devant le tribunal de grande instance de Mulhouse, selon demande visant ladite société au siège de sa filiale Laboratoire ADHESIA

Le 5 avril 2018, la société IPSA lui a remis ses documents de fin de contrat, le reçu du solde de tout compte visant le versement d'une indemnité de licenciement d'un montant global de 123.596,67 euros

000 €, Le droit d'occupation d'un emplacement de parking n° 3204 dans le parc de stationnement dénommé « Harlay Pont neuf » moyennant le prix minimum net vendeur de 39 500 €, Dit que le prix global

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

reprenait sur ce point le document diffusé à l'occasion de la réunion avec les partenaires sociaux du 20 décembre 2018.

Le 7 octobre 2019, la Direccte a homologué un projet de document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.

, de : - porter à la somme de 49'984 euros HT la réparation des dommages matériels, à celle de 4 837,57 euros l'indemnité au titre de la privation de jouissance, dire que ces sommes seront mises à la

En ce qui concerne le traitement des eaux de vidange des piscines : 4.