au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

par les articles 321-1, 311-4 AL 1 et 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 AL 3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-4 AL 1, 311-1 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal.

[Y] à leur verser la somme de 3000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens.

du code de procédure civile.

de 4 000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens

de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

et réprimés par les articles 313-2-5°, 313-1 alinéa 1 du code pénal et réprimés par les articles 313-2 alinéa 1, 313-7, 313-8, 131-26-2 du code pénal.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[K] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Assignation à étude conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

du code de procédure pénale, de l'article L.153-1 du code des procédures civiles d'exécution, et de l'article L.212-1 du code des relations entre le public et l'administration, de : - déclarer son appel

1154 du Code Civil ; 3) Sur l'article l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SA CJPB la totalité des frais

[C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R37 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.