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1 025 résultats pour « gestion du patrimoine commun des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6a0ff8b2cdc6046d478a3867

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Finances Publiques de la Somme, Pôle de Gestion des Patrimoines Privés d'[Localité 9], l'arrêt à intervenir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d29c25a97f0381f4c12

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

société de droit luxembourgeoise Euresa Life, un contrat d'assurance sur la vie n° 29067, sur lequel ils ont versé une somme totale de 579.695,82 euros en trois fois, investie à 100 % dans le fonds commun

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f6e5190d73a10ce27cc0

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

en vertu de l'adoption par les époux [H] du régime matrimonial de la communauté universelle suivant acte authentique du 14 avril 1997, homologué par jugement du 10 septembre 1997, ne pouvait être aliéné

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2a02a12a235bae6d56

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6971ef24cdc6046d47390883

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle affirme notamment avoir communiqué tous les documents de gestion utiles à Mme [T] [O], sans différence de traitement par rapport à sa cohéritière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e23

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

JACKY ET NATHALIE, destinée à l'exploitation, la gestion et la vente de biens agricoles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a761bcdc6046d4774f203

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle n'aurait pas plus été possible au profit de Mme [L], compte tenu de la configuration des lieux et de la situation conflictuelle entre anciens époux.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca5998f623992e47e15423

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A cet égard il a considéré qu'il n'était pas démontré que certaines acquisitions réalisées par les époux [V]-[N] pendant leur vie commune avaient été financées au moins pour partie par la vente de biens

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02448_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par les époux A dans la présente instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695e3c7e75782d5f06116abe

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle observe que M. et Mme [T], qui étaient assistés par un conseil en gestion de patrimoine et le notaire rédacteur de l'acte, auraient pu aisément constater son absence dans l'acte authentique de vente

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5e83cdc6046d47393b49

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

commun s'étant multipliées, il a jugé que dans un tel contexte, les faits de sévices, délits et injures graves reprochés à Mme [E] n'étaient pas établis en l'absence de condamnation ou même de poursuite

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f9d0451e8318d0ec03

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de patrimoine et a effectué un versement d'un montant de 400 000 € le 28 juillet 2016, alors même qu'elle est âgée de plus de 70 ans

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603674cdac330716a2e7a28d

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Il a considéré que les époux ne justifiaient pas du caractère déséquilibré du protocole.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

GESTIA.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] [F] est copropriétaire indivis de l'ensemble du patrimoine, - dire et juger que M.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

662c94ffb787c4000862f6ff

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

situé dans les Alpes de Haute-Provence a été mis à la charge de l'époux, à titre provisoire, ce dernier assurant également la gestion dudit bien avec perception des loyers éventuels pour le compte de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525afc8e837eda8a627c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affectio societatis, indispensable au contrat de société, ne se déduit pas simplement de la vie en commun, mais suppose une intention de s'associer distincte de la mise en commun des intérêts inhérente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724736bfc00008d68c5c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aucun n'a été remplacé, mais la société affirme que les époux [T] ont repris les attributions de M. [P] et communique quelques courriels en ce sens.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635160a2ead9ed860b6fff

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

[P] [W] en vue de dresser un inventaire estimatif du patrimoine des époux et faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Bastia, sur le fondement des articles 843 et suivants, 850, 922 et suivants du code civil, aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des biens composant la succession des époux

Source officielle

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