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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0ff8b2cdc6046d478a3867
21 mai 2026
Finances Publiques de la Somme, Pôle de Gestion des Patrimoines Privés d'[Localité 9], l'arrêt à intervenir
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d29c25a97f0381f4c12
8 janvier 2015
société de droit luxembourgeoise Euresa Life, un contrat d'assurance sur la vie n° 29067, sur lequel ils ont versé une somme totale de 579.695,82 euros en trois fois, investie à 100 % dans le fonds commun
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc0
11 avril 2025
en vertu de l'adoption par les époux [H] du régime matrimonial de la communauté universelle suivant acte authentique du 14 avril 1997, homologué par jugement du 10 septembre 1997, ne pouvait être aliéné
Chambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
Pôle 3 - Chambre 1
6971ef24cdc6046d47390883
21 janvier 2026
Elle affirme notamment avoir communiqué tous les documents de gestion utiles à Mme [T] [O], sans différence de traitement par rapport à sa cohéritière.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e23
28 janvier 2016
JACKY ET NATHALIE, destinée à l'exploitation, la gestion et la vente de biens agricoles.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
28 mai 2026
Elle n'aurait pas plus été possible au profit de Mme [L], compte tenu de la configuration des lieux et de la situation conflictuelle entre anciens époux.
Chambre 2-4
5fca5998f623992e47e15423
18 novembre 2020
A cet égard il a considéré qu'il n'était pas démontré que certaines acquisitions réalisées par les époux [V]-[N] pendant leur vie commune avaient été financées au moins pour partie par la vente de biens
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02448_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par les époux A dans la présente instance.
695e3c7e75782d5f06116abe
6 janvier 2026
Elle observe que M. et Mme [T], qui étaient assistés par un conseil en gestion de patrimoine et le notaire rédacteur de l'acte, auraient pu aisément constater son absence dans l'acte authentique de vente
1ère chambre
697c5e83cdc6046d47393b49
29 janvier 2026
commun s'étant multipliées, il a jugé que dans un tel contexte, les faits de sévices, délits et injures graves reprochés à Mme [E] n'étaient pas établis en l'absence de condamnation ou même de poursuite
1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ec03
24 octobre 2023
de patrimoine et a effectué un versement d'un montant de 400 000 € le 28 juillet 2016, alors même qu'elle est âgée de plus de 70 ans
12e chambre section 2
603674cdac330716a2e7a28d
20 octobre 2015
Il a considéré que les époux ne justifiaient pas du caractère déséquilibré du protocole.
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
GESTIA.
Chambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd5
17 octobre 2024
[Z] [F] est copropriétaire indivis de l'ensemble du patrimoine, - dire et juger que M.
6ème Chambre B
662c94ffb787c4000862f6ff
26 avril 2024
situé dans les Alpes de Haute-Provence a été mis à la charge de l'époux, à titre provisoire, ce dernier assurant également la gestion dudit bien avec perception des loyers éventuels pour le compte de
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a627c
14 janvier 2025
L'affectio societatis, indispensable au contrat de société, ne se déduit pas simplement de la vie en commun, mais suppose une intention de s'associer distincte de la mise en commun des intérêts inhérente
CHAMBRE SOCIALE B
65ab724736bfc00008d68c5c
19 janvier 2024
Aucun n'a été remplacé, mais la société affirme que les époux [T] ont repris les attributions de M. [P] et communique quelques courriels en ce sens.
1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6fff
26 mai 2011
[P] [W] en vue de dresser un inventaire estimatif du patrimoine des époux et faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux. M.
6253cd64bd3db21cbdd932e7
25 mai 2016
Bastia, sur le fondement des articles 843 et suivants, 850, 922 et suivants du code civil, aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des biens composant la succession des époux
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