Par jugement du 18 avril 2005, le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la COMMUNE DE BIARRITZ, - déclaré recevable l'action exercée par Monsieur

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [L] [X] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [T] [J] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [U] [K] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [R] [D] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

fondée sur le manquement à l'obligation de loyauté lui serait ouverte et non une action pour exercice d'une activité concurrente interdite.

L'action en réparation a été engagée par les sociétés du groupe Colas à l'encontre des principaux groupes constructeurs de camions actifs dans l'EEE, en raison de leur participation à l'entente entre concurrents

Vu les écritures et les observations orales à la barre, le 18 février 2010 de Monsieur [I] [W], appelant, qui demande à la Cour : - de réformer le jugement du Conseil de prud'hommes ; - de constater

fondée sur le manquement à l'obligation de loyauté lui serait ouverte et non une action pour exercice d'une activité concurrente interdite.

fondée sur le manquement à l'obligation de loyauté lui serait ouverte et non une action pour exercice d'une activité concurrente interdite.

fondée sur le manquement à l'obligation de loyauté lui serait ouverte et non une action pour exercice d'une activité concurrente interdite.

fondée sur le manquement à l'obligation de loyauté lui serait ouverte et non une action pour exercice d'une activité concurrente interdite.

des forêts et de l'espace naturel, le syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, la communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, la communauté de communes du Pays de Banon

Ce dernier communique une copie du procès-verbal de carence aux organisations syndicales de salariés du département concerné. » En cas d'irrespect de la formalité de consultation des représentants du

Aux termes de l'article L. 3245-1 du code du travail, l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les

Mme [EW] a été de janvier 2001 à juin 2004 membre du CHSCT, a été représentante syndicale CFE-CGC au comité d'entreprise à compter du 23 février 2001, a exercé un mandat de déléguée du personnel du 25

fondée sur le manquement à l'obligation de loyauté lui serait ouverte et non une action pour exercice d'une activité concurrente interdite.

Le syndicat des copropriétaires des GRANDS COTEAUX DE [Localité 1] (le syndicat des copropriétaires), craignant que la présence de matériaux entreposés par M.

fondée sur le manquement à l'obligation de loyauté lui serait ouverte et non une action pour exercice d'une activité concurrente interdite.