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24 628 résultats pour « institutrice publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Association INSTITUT DE MEDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE IMTC SARL ITCME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Claude X...

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[R], la société Gascogne Bois et la compagnie Generali Iard de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de l'Institut Technologique FCBA, Condamner tout autre succombant à verser à l'Institut

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230398

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La commission rappelle, à cet égard, que les contrats de la commande publique, les conventions d'occupation du domaine public et les documents qui s’y rapportent, une fois signés, sont des documents administratifs

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21516_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163122c615c943a65e043e5

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Chantal BODIN CASALIS, avoué près la Cour d'Appel de Paris Assisté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03624_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pagès, rapporteur, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02096_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juin 2024 : - le rapport de M. Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7cbfcdc6046d47042cbf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [E], assuré auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF) en qualité de propriétaire bailleur, a subi un incendie.

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CA

1ère Chambre

6163de16e9a173d6d859cbe8

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92384

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 mai 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca1

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

. ...67550 ECKWERSHEIM Mademoiselle Laura Y... ...67550 ECKWERSHEIM représentées par Me Claude LEVY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HENERESSE, avocat à STRASBOURG INTIMEE : SAS INSTITUT

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03685_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162d32370d46c7f95e825af

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

Localité 5] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Maître Christian Claude GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A474 INTIMÉE : INSTITUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b209

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2007, en audience publique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de45676b73dd81b96fa0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

pour défaut d'intérêt à agir, - Déclarer irrecevable pour défaut d'intérêt à agir l'Institut de liaisons des entreprises de consommation, 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04707_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Institut Technique Privé et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c3a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 24 juillet 2020, la CRA a rejeté le recours de l'Institut Catholique de [Localité 1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d33370d46c7f95e826f9

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

dans le cadre d'un service public administration, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02123_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Hourdin, représentant la Fondation Jérôme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03256_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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