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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a9
16 avril 2015
Association INSTITUT DE MEDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE IMTC SARL ITCME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Claude X...
8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
[R], la société Gascogne Bois et la compagnie Generali Iard de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de l'Institut Technologique FCBA, Condamner tout autre succombant à verser à l'Institut
Avis
CADA:20230398
9 mars 2023
La commission rappelle, à cet égard, que les contrats de la commande publique, les conventions d'occupation du domaine public et les documents qui s’y rapportent, une fois signés, sont des documents administratifs
1ère chambre
DCA_20TL21516_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 1
6163122c615c943a65e043e5
18 janvier 2012
L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Chantal BODIN CASALIS, avoué près la Cour d'Appel de Paris Assisté
6ème Chambre
DCA_22PA03624_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pagès, rapporteur, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juin 2024 : - le rapport de M. Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7cbfcdc6046d47042cbf
7 mai 2026
[X] [E], assuré auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF) en qualité de propriétaire bailleur, a subi un incendie.
1ère Chambre
6163de16e9a173d6d859cbe8
4 mai 2010
dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS
6253cd13bd3db21cbdd92384
6 mai 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 mai 2015.
6253ca59bd3db21cbdd8aca1
30 janvier 2008
. ...67550 ECKWERSHEIM Mademoiselle Laura Y... ...67550 ECKWERSHEIM représentées par Me Claude LEVY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HENERESSE, avocat à STRASBOURG INTIMEE : SAS INSTITUT
5ème Chambre
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°
Pôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
Localité 5] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Maître Christian Claude GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A474 INTIMÉE : INSTITUT
6253ca79bd3db21cbdd8b209
18 décembre 2007
avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2007, en audience publique
Pôle 5 - Chambre 16
6688de45676b73dd81b96fa0
2 juillet 2024
pour défaut d'intérêt à agir, - Déclarer irrecevable pour défaut d'intérêt à agir l'Institut de liaisons des entreprises de consommation, 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Institut Technique Privé et M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c3a
Le 24 juillet 2020, la CRA a rejeté le recours de l'Institut Catholique de [Localité 1].
Pôle 6 - Chambre 2
6162d33370d46c7f95e826f9
15 novembre 2012
dans le cadre d'un service public administration, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat
3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Hourdin, représentant la Fondation Jérôme
4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
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