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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac2
24 janvier 2025
les intervenants et de contrôler la facturation, soit les fonctions de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation
67948308c6ca88188aff6ac4
67948309c6ca88188aff6ad0
Chambre Etrangers/HSC
67ecc5d9955548e0aba48fec
1 avril 2025
Ce règlement précise en son article18 les modalités d'accès aux soins, un infirmier étant présent chaque jour et un médecin trois demi-journées par semaine.
TROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8861
10 juillet 2025
MOTIFS Sur la responsabilité de l'expert-comptable En application des articles 1231-1 du code civil, l'expert-comptable encourt une responsabilité contractuelle vis-à-vis de son client.
Pôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
[G] était libre de tout engagement vis-à-vis de son employeur, n'étant tenu par aucune clause de non-concurrence et ayant été par ailleurs dispensé de l'exécution de son préavis, ne peut être considéré
Pôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19d
27 mars 2017
comprenant la clientèle attachée au fonds cédé sauf pour la ligne de produits détecteurs ferroviaires électromécaniques, produits dont il était précisé que le vendeur en confierait la fabrication à l'acquéreur
Chambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4dd
25 avril 2024
Elle souligne que la SARL [4] ne justifie ni d'un règlement de jeu ou programme de fidélité établi en son nom, ni de ce que ce jeu ou ce programme récompensait ses clients de leurs achats par des cadeaux
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d6c
12 janvier 2023
une accusation abusive et sans lien avec son licenciement.
4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15b
En effet, vous adoptez une attitude agressive et des prises de décisions 'bloquantes' notamment vis-à-vis de notre client, lorsqu'on vous fait part d'erreurs ou de retards.
Pôle 2 - Chambre 5
603239da5011a7702783a12d
20 mars 2018
attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi.
Chambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c42
10 mai 2022
à inscrire dans le cahier de consignes des plaintes vis-à-vis de ses collègues et des propos déplacés tels que les 5 et 7 juin 2019 '[E] doit être plus aimable au lieu d'être désagréable !'
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
de l'intégralité de ses demandes, non fondées, Débouté la SARL SOFEXI de sa demandes de dommages et intérêts, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code du procédure civile
3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced496
17 avril 2025
ou indiquer le nom de tous les clients émettant des plaintes.
6253c983bd3db21cbdd88875
1 juin 2006
concubin est établie ; que ces actions ont porté atteinte à l'image d' OBJECTIF CONSEIL vis à vis des clients, avec une perte de confiance ; Pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions
PREMIERE PRESIDENCE
6942e8d71655f7b766bb972a
8 décembre 2025
bénéfice ; - Me [T] [F] n'a pas pleinement respecté ce devoir de conseil et d'information, ce qui a vicié son consentement à la convention ; - sa proposition d'une solution amiable a été rejetée par
Chambre 3 A
69f043ffcdc6046d47cceed2
27 avril 2026
La Sas Climholia a conclu à l'irrecevabilité des demandes en ce que l'assignation vise une société Saniclimat et non Climholia.
1ère Chambre
633d1fc462f5393e2eb4491b
4 octobre 2022
comportement agressif vis à vis du personnel de l'ESF.
Pôle 5 - Chambre 6
61629bb7eaaf44d62f53e863
31 mai 2012
l'inexistence d'un compte ouvert à son nom dans les livres de la banque et de l'encaissement du chèque non endossable sur le compte de la société Ufip qui n'en était pas le bénéficiaire ; qu'elle a eu
Contestations Honoraires
62d649acaa6a2f06030d2802
18 juillet 2022
pouvoir de connaître, y compris par voie incidente, de la responsabilité éventuelle de l'avocat vis à vis de son client, un tel litige relevant de la juridiction de droit commun.
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