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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

les intervenants et de contrôler la facturation, soit les fonctions de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

les intervenants et de contrôler la facturation, soit les fonctions de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

les intervenants et de contrôler la facturation, soit les fonctions de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ecc5d9955548e0aba48fec

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce règlement précise en son article18 les modalités d'accès aux soins, un infirmier étant présent chaque jour et un médecin trois demi-journées par semaine.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1755b6604a26aae8861

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOTIFS Sur la responsabilité de l'expert-comptable En application des articles 1231-1 du code civil, l'expert-comptable encourt une responsabilité contractuelle vis-à-vis de son client.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee07e7f398b00089bfafe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[G] était libre de tout engagement vis-à-vis de son employeur, n'étant tenu par aucune clause de non-concurrence et ayant été par ailleurs dispensé de l'exécution de son préavis, ne peut être considéré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f19d

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

comprenant la clientèle attachée au fonds cédé sauf pour la ligne de produits détecteurs ferroviaires électromécaniques, produits dont il était précisé que le vendeur en confierait la fabrication à l'acquéreur

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4dd

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle souligne que la SARL [4] ne justifie ni d'un règlement de jeu ou programme de fidélité établi en son nom, ni de ce que ce jeu ou ce programme récompensait ses clients de leurs achats par des cadeaux

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d6c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

une accusation abusive et sans lien avec son licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb15b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En effet, vous adoptez une attitude agressive et des prises de décisions 'bloquantes' notamment vis-à-vis de notre client, lorsqu'on vous fait part d'erreurs ou de retards.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603239da5011a7702783a12d

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec23af72baeffb335c42

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à inscrire dans le cahier de consignes des plaintes vis-à-vis de ses collègues et des propos déplacés tels que les 5 et 7 juin 2019 '[E] doit être plus aimable au lieu d'être désagréable !'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed7

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

de l'intégralité de ses demandes, non fondées, Débouté la SARL SOFEXI de sa demandes de dommages et intérêts, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code du procédure civile

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced496

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ou indiquer le nom de tous les clients émettant des plaintes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88875

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

concubin est établie ; que ces actions ont porté atteinte à l'image d' OBJECTIF CONSEIL vis à vis des clients, avec une perte de confiance ; Pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8d71655f7b766bb972a

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

bénéfice ; - Me [T] [F] n'a pas pleinement respecté ce devoir de conseil et d'information, ce qui a vicié son consentement à la convention ; - sa proposition d'une solution amiable a été rejetée par

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La Sas Climholia a conclu à l'irrecevabilité des demandes en ce que l'assignation vise une société Saniclimat et non Climholia.

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d1fc462f5393e2eb4491b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

comportement agressif vis à vis du personnel de l'ESF.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb7eaaf44d62f53e863

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

l'inexistence d'un compte ouvert à son nom dans les livres de la banque et de l'encaissement du chèque non endossable sur le compte de la société Ufip qui n'en était pas le bénéficiaire ; qu'elle a eu

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62d649acaa6a2f06030d2802

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

pouvoir de connaître, y compris par voie incidente, de la responsabilité éventuelle de l'avocat vis à vis de son client, un tel litige relevant de la juridiction de droit commun.

Source officielle

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