CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 638 résultats pour « lieu d'exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01775_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219f

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

MENUISERIE représentée par ses représentants légaux en exercice Lieu dit Arbucetta 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Maurice BIBAS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8ef

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Selon l'article 331 du code civil, lorsqu'une action en établissement de paternité est exercée, le tribunal statue, s'il y a lieu, sur l'exercice de l'autorité parentale, la contribution à l'entretien

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045303cdc6046d47939393

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

du droit d'ester en justice, ayant fait dégénérer l'exercice du droit en abus.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00195_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20d9717a7923fdf4897

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En second lieu, l'employeur, dans l'exercice de son pouvoir de direction, peut procéder à un changement des conditions de travail du salarié sans être tenu de recueillir son consentement; en revanche,

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603408e692f92fb85fc6efa2

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02532_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En deuxième lieu, s'agissant de l'exercice 2009, l'administration a retenu que 5 % à 25 % des boissons non alcoolisées (eaux et sodas) étaient consommées par le personnel et n'a en outre pas valorisé l'eau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02533_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En deuxième lieu, s'agissant de l'exercice 2009, l'administration a retenu que 5 % à 25 % des boissons non alcoolisées (eaux et sodas) étaient consommées par le personnel et n'a en outre pas valorisé l'eau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02534_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En deuxième lieu, s'agissant de l'exercice 2009, l'administration a retenu que 5 % à 25 % des boissons non alcoolisées (eaux et sodas) étaient consommées par le personnel et n'a en outre pas valorisé l'eau

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea172cdc6046d4766a594

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT MAI DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61628870dafa129e399518d2

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

façade qui leur convienne ; Qu'en réplique, la société locataire a fait délivrer le 4 novembre 2011 aux bailleurs une « sommation d'exécuter le bail de bonne foi » indiquant avoir pris possession des lieux

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62c813ef607c90ab6303

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

renouveler périodiquement son inscription en portant la connaissance des changements affectant sa situation susceptibles d'avoir une incidence sur son inscription comme demandeur d'emploi, en premier lieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69005dfc2481d356bd1752aa

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société Incomm soutient, à tort, que le contrat de licence d'exploitation de site internet ne pourrait donner lieu à l'exercice du droit de rétractation, en invoquant les dispositions de l'article L

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdc010fa5b97825545593c0

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Sur les conséquences de l'action aux fins de filiation Aux termes de l'article 332 du code civil, lorsqu'une action aux fins de filiation est exercée , le tribunal statue, s'il y a lieu, sur l'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc9

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

I SAINT PIERRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64faba410f624005e653f81b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

aux normes en vigueur ne lui permettaient pas d'aménager les lieux pour l'exercice de son activité d'action sociale, et notamment l'accueil d'enfants déficients intellectuels et autistes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bf1a3aeb4b683cf412d2

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

GALLIAERDE pour une durée de 12 années à compter du 13 juillet 1984, dispose : au chapitre « charges et conditions locatives » : - au titre « activités autorisées », que le preneur s'engage à utiliser les lieux

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a13

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01303_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En troisième lieu, la société soutient que les sommes encaissées par M.

Source officielle

Page 41 sur 6132

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.