AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Maître Sophie TOURAILLE substituant Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Ils n'étaient pas apparents pour le maître d''uvre ni décelable pour le maître d'ouvrage.

Il est mensonger de la part de l'intimée d'affirmer que le maître d'ouvrage se serait réservé le carrelage du garage.

Les maîtres d'ouvrage ont pris possession des lieux le 16 août 2017, le bâtiment faisant actuellement l'objet d'une exploitation commerciale par la SARL PARM, exerçant à l'enseigne ATOUTISSUS.

Les maîtres d'ouvrage ont pris possession des lieux le 16 août 2017, le bâtiment faisant actuellement l'objet d'une exploitation commerciale par la SARL PARM, exerçant à l'enseigne ATOUTISSUS.

Les maîtres d'ouvrage ont pris possession des lieux le 16 août 2017, le bâtiment faisant actuellement l'objet d'une exploitation commerciale par la SARL PARM, exerçant à l'enseigne ATOUTISSUS.

Les maîtres d'ouvrage ont pris possession des lieux le 16 août 2017, le bâtiment faisant actuellement l'objet d'une exploitation commerciale par la SARL PARM, exerçant à l'enseigne ATOUTISSUS.

Les maîtres d'ouvrage ont pris possession des lieux le 16 août 2017, le bâtiment faisant actuellement l'objet d'une exploitation commerciale par la SARL PARM, exerçant à l'enseigne ATOUTISSUS.

La bailleresse a également fait sommation à la locataire de libérer le local correspondant au lot n°1, non compris dans le bail du 7 août 2017.

d'ouvrage.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société SMA.

La question de la dépose des ouvrages litigieux est suivie par le juge de l'exécution qui a à cette fin désigné un expert judiciaire, ce dernier ayant rendu son rapport le 16 septembre 2016.

Sur ce point, les parties ont convenu que l'augmentation de loyer résultant pour la locataire de l'adjonction de la piste de danse située au 2ème sous sol ne sera payable qu'après amortissement linéaire

Jeanne-France, demeurant 15 rue du docteur Lancereaux - 75018 PARIS Partie civile, appelante représentée par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

D..., ... par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

B..., ... par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

L'article 1792-6, alinéa 1er, dispose à cet égard que «la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

de ne débloquer les fonds qu'après communication de l'attestation de garantie et au profit du seul constructeur en fonction de l'état d'avancement des travaux avec l'accord écrit du maître de l'ouvrage

Des désaccords sont apparus entre les maîtres de l'ouvrage et le constructeur quant au calcul des pénalités de retard.

, au débouté des demandes reconventionnelles du locataire.