taux horaire lié au temps de travail réalisé par le salarié.

taux horaire lié au temps de travail réalisé par le salarié.

taux horaire lié au temps de travail réalisé par le salarié.

taux horaire lié au temps de travail réalisé par le salarié.

Pour autant, il convient de prendre en compte l'évaluation faite, par l'expert, de cette incidence sur la base d'un taux de retour de 3,5 sur 6 ans, d'un taux de commissionnement de 13,6 % et de charges

Y...à payer à la société MondoNéo la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du jugement, ainsi que celle de 2 500 euros en application de l'article 700

7 juillet 2018 renseignant cette fois les points de retraite complémentaire sur les années 2016 et 2017, respectivement 15 et 16 points, ajoute à la confusion en faisant apparaître un changement de méthode

[Y] conserverait une activité de production personnelle pendant l'équivalent de 10 jours par mois, le secteur attribué étant celui du 13e arrondissement de [Localité 2], et consacrerait 10 jours par mois

euros au titre des charges impayées arrêtées au 24 novembre 2020 et des frais nécessaires de recouvrement des charges, en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, outre intérêts au taux

légal à compter du jour du jugement à intervenir, * 916 euros au titre de l°indemnité de licenciement, avec intérêt au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation par le greffe

salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.

suivantes : 5 412,00 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 541,00 euros au titre des congés payés, 5 009,00 euros au titre de l'indemnité de licenciement, ces sommes, avec intérêts au taux

à la fictivité de la société MILONGA ; - à titre subsidiaire, juge que la demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents n'est pas fondée, juge que l'accord de méthode

B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Milonga, régulière et légitime, - dit que les demandes introduites par le requérant au visa de l'accord de méthode du 30 mai 2013, devenus illicites

C..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Milonga, régulière et légitime, - dit que les demandes introduites par le requérant au visa de l'accord de méthode du 30 mai 2013, devenus illicites

C..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Milonga, régulière et légitime, - dit que les demandes introduites par le requérant au visa de l'accord de méthode du 30 mai 2013, devenus illicites

C..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Milonga, régulière et légitime, - dit que les demandes introduites par le requérant au visa de l'accord de méthode du 30 mai 2013, devenus illicites

D..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Milonga, régulière et légitime, - dit que les demandes introduites par le requérant au visa de l'accord de méthode du 30 mai 2013, devenus illicites

La SAS By Tonon sera condamnée au paiement de ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2018, date de notification de la demande initiale.

, sont rémunérées, elles-mêmes, à un taux majoré.