et de couvre-joint, - sur les bâtiments extérieurs: la mise en oeuvre de l'enduit hydraulique sur le local poubelle, la mise en oeuvre de peinture de façade sur les appuis fenêtres, la mise en oeuvre

- signé par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

RENOVATIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Thierry CABALE, conseiller de la mise

Par ordonnance du 8 septembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence a désigné M.

-réformer le jugement déféré en ce qu'il a condamné MM.

REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mars 2026, où l'affaire a été mise

Par avis du 12 mars 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le conseiller de la mise en état de la chambre civile de la Cour d'appel de Cayenne.

sérieux d'annulation ou de réformation de la décision.

[Z] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident. Vu les dernières conclusions de M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions il y a lieu de se référer aux dernières conclusions des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux avait donc pleinement compétence pour statuer sur la demande. 13.

deuxièmement, selon la règlement de base, à promouvoir la concentration de l'offre et la mise sur le marché de la production de ses membres, puis, selon le règlement portant réforme du règlement de base

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre et par Madame MARCEL, greffiére, présente lors de la mise à disposition. ***** ARRET ORDONNANT UNE MEDIATION En avril 2005, M.

Référés Commerciaux ORDONNANCE N°18 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJUE M. [B] [O] S.A.R.L.

éventuelles demandes relatives à cette expertise et le dépôt du rapport d'expertise devront être présentés au tribunal de grande instance de Saint-Malo à partir du 1er janvier 2011, compte tenu de la mise

Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Anne ZYSMAN, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sarah TEBOUL ARRÊT : - contradictoire - par mise

de réception du 12 janvier 2024, la mise en oeuvre de certains services par facture du 1er mars 2024, * de retard dans la remise des documents obligatoires, ayant adressé une mise en demeure le 16 décembre

Le juge des référés a mis hors de cause la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur responsabilité professionnelle fabricant de la société Hora, relevant que la police d'assurance avait été résiliée

Il ressort du dossier que la société Vingo a interdit l'accès au chantier à M.