fondés ; Statuant à nouveau, - juger nul et de nul effet le commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 4 avril 2019, Subsidiairement, - juger le commandement de payer visant la

de référé du 7 juillet 2025, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées au débat, - juger recevable et bien fondée la société BMO en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,

Elle a rappelé qu'en l'espèce, l'ordonnance déférée a rejeté la mesure d'expertise sollicitée et en a conclu qu'elle n'est pas susceptible d'appel au visa de l'article 272 du code de procédure civile.

* * * EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2023.

Par ordonnance du 19 juin 2007, le juge des référés a désigné M. [I] en qualité d'expert judiciaire.

: Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-José Bou, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Sila Polat, greffier présente lors du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance

Les propos litigieux, qui ne sont corroborés par aucune décision judiciaire, n'ont aucune portée informative ou scientifique mais visent bien à discréditer les produits d'Akwel.

Y... s'inscrit dans le contexte ci-après exposé et non discuté.

Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 19 avril 2023 à 11h14, ordonnant la première

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La société Epsilon Composite (ci-après, la société Epsilon) est spécialisée dans la production de pièces et sous-ensembles en matériaux composites

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 décembre 2025 **** Par acte authentique du 30 juin 2006, Mme [T] [Z] épouse [P] et M. [M] ont donné à bail à M.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, le JLD de BOBIGNY a autorisé des visites domiciliaires au sein des locaux de plusieurs sociétés mises en cause par ordonnance du 9 novembre 2018.

Malik X... a interjeté appel de cette décision en reprenant s'agissant de l'étendue de l'appel l'ensemble des points tranchés dans le dispositif.

Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 16 mai 2008.

Le syndicat de la copropriété expose que le lot n° [Cadastre 5] a été construit entre 1980-1982, du vivant et sous la surveillance et conformément aux plans et dessins de M.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments dont elle est saisie, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux dernières conclusions

de l'oeuvre de [T] [Y] au [Date décès 5] 1997, - que [R] [Y] a valablement légué à son épouse l'exercice du droit moral qu'il détenait sur l'oeuvre de son père en exécution des volontés exprimées

Mme [G] a interjeté appel le 06 juillet 2022 de cette décision en visant dans sa déclaration d'appel l'intégralité des chefs de jugement et en visant en qualité d'intimés M. [J] et la SAS [J].

Monsieur [W] [T] a interjeté appel de cette décision par déclaration d'appel en date du 28 août 2023 visant expressément l'ensemble des chefs de l'ordonnance.