Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.

immobilier [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Les Chalets de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 9 047,70 euros au titre des charges de copropriété non

OD PARTICIPATIONS FRANCE C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P.

[D] relatifs à la participation à un réseau de vol en réunion avec M. [X] et M.

NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 23/02364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Monique TARDY TJ [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

la participation due par le constructeur s'élève à 34510 €' ».

la participation due par le constructeur s'élève à 34510 €' ».

[FD], directeur métiers de Citya, qui disposait d'un pouvoir a participé à la désignation du bureau de l'assemblée visant à désigner le syndic Citya Urbania Etoile et a directement participé à la désignation

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs conclusions récapitulatives, adressées au greffe le 28 novembre 2025, M.

Il ajoute qu'ont participé au vote concernant son exclusion Mme [M] [E] et M.

Maître BERTEIGNE, Avocat, a déposé par télécopie au nom de X...Malika le 05 juin 2014 à 15 H 04, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué au Ministère Public

N'établissant pas la faute reprochée aux dirigeants, ni non plus du reste aucune autre faute de gestion ou manquement grave à même d'engager leur responsabilité, les appelants seront déboutés de leurs

Ainsi, non seulement la donation a été acceptée par la gérance de la SCI mais, contrairement aux motivations des premiers juges, la participation de Alain Y..., en tant que gérant de la SCI, à l'acte notarié

Si l'une des factures présentées par la société au titre des notes de frais, émises par l'hôtel Loutraki, mentionne, outre le nom du dirigeant de la société requérante, les noms de M. Eet de M.

Elle a ensuite refusé de participer à la formation organisée le 16 décembre 2019, qui a été reportée.

qu'elle n'exerce son droit de grève et qu'il est patent que cette confiscation constitue une faute grave dans la mesure où la salariée comptait par ce moyen entraver la liberté de travail des éventuels

Si une part est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives.

Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 13/07930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA

09/00614 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Anne-Marie AUFRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [O] [D] SA INEO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[X] a participé à plusieurs reprises au mouvement de grève en 2023 et 2024.