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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
Il conteste que son employeur lui ait proposé un avenant en ce sens, qu'il aurait refusé.
Chambre sociale
68f07bfa8df3795388ea99d2
15 octobre 2025
L'employeur s'était contractuellement engagé à rediscuter ses objectifs chaque année, comme stipulé dans les avenants précédents. Pourtant, pour cet exercice, aucun avenant ne lui a été communiqué.
Chambre sociale 4-5
65b3704c8c0355000835f8b5
25 janvier 2024
Ainsi, au vu des missions assumées par le salarié telles que décrites à l'avenant à son contrat de travail du 30 octobre 2014, ce dernier avait les compétences pour assumer un tel poste comprenant notamment
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a5
22 avril 2014
Aux termes de cet avenant, M. Simon X...
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552776c5d9057df7fff2
10 mai 2022
Les propositions d'avenant ont été faites à M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961466dcdc6046d47c5188c
8 janvier 2026
Par lettre remise en main propre le 2 mai 2023, la salariée a notifié sa démission à son employeur.
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
poste proposé.
Chambre 4-5
68f1d9109abd0e067a21940f
16 octobre 2025
Par avenant à effet du 1er février 2001, Mme [Y] a été promue assistante de direction, puis par avenant du 1er janvier 2004 assistante de direction et responsable des ressources humaines.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8b687317f24325aee1
10 novembre 2011
Nous vous avons reçu le 10 mars 2009 afin de vous proposer la signature d'un avenant à votre contrat de travail, notifiant, dans le cadre de la procédure de reclassement, votre changement de poste de Conducteur
11e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51a0
11 décembre 2014
Six avenants ont modifié la durée du travail de M.
2e chambre sociale
65aa2840a34ad10008581b05
18 janvier 2024
le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments, rappel fait que si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par
CHAMBRE SOCIALE B
603622f0e9c19b86578edc36
11 décembre 2015
Par avenants contractuels, [H] [S] a été intégré dans différentes équipes du lundi au vendredi.
6253c902bd3db21cbdd86fe8
20 avril 2004
S'agissant des capitaux assurés, ils estiment qu'ils doivent être intégrés dans l'actif à partager. Ils demandent 2000 euros pour leurs frais irrépétibles de procédure.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071134e
8 octobre 2024
Un avenant au contrat de travail de M. [O] indiquant un autre site d'affectation lui était proposé. Il a refusé de le signer. Un avertissement a été notifié à M. [O] le 13 mai 2019.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0b1cdc6046d47ee66e8
28 avril 2026
Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.
1ère Chambre
6451fb8748616ed0f8cd50ba
2 mai 2023
Elle ajoute que l'avenant qu'elle a proposé à ses clients ne change rien à ce constat.
6451fb8748616ed0f8cd50bc
Chambre civile TGI
62ea105e41b41fe2e9b5ca90
1 juillet 2022
et en l'absence de tout avenant à l'acte d'engagement, M.
Chambre Commerciale
69e9a871cdc6046d47375d54
22 avril 2026
L'article L. 112-3 alinéa 3 du même code dispose que lorsque, avant la conclusion du contrat, l'assureur a posé des questions par écrit à l'assuré, notamment par un formulaire de déclaration du risque
69614669cdc6046d47c5183e
; - les avenants au contrat de travail de Mme [R] à effet du 1er mars 2020, et au contrat de travail de Mme [W] du 17 mai 2019, ainsi que les bulletins de paie de ces salariées le mois de l'avenant
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