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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

653b5a0e502b828318c4e7e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il conteste que son employeur lui ait proposé un avenant en ce sens, qu'il aurait refusé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfa8df3795388ea99d2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'employeur s'était contractuellement engagé à rediscuter ses objectifs chaque année, comme stipulé dans les avenants précédents. Pourtant, pour cet exercice, aucun avenant ne lui a été communiqué.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3704c8c0355000835f8b5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ainsi, au vu des missions assumées par le salarié telles que décrites à l'avenant à son contrat de travail du 30 octobre 2014, ce dernier avait les compétences pour assumer un tel poste comprenant notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a5

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Aux termes de cet avenant, M. Simon X...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les propositions d'avenant ont été faites à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6961466dcdc6046d47c5188c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre remise en main propre le 2 mai 2023, la salariée a notifié sa démission à son employeur.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

poste proposé.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21940f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par avenant à effet du 1er février 2001, Mme [Y] a été promue assistante de direction, puis par avenant du 1er janvier 2004 assistante de direction et responsable des ressources humaines.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa8b687317f24325aee1

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Nous vous avons reçu le 10 mars 2009 afin de vous proposer la signature d'un avenant à votre contrat de travail, notifiant, dans le cadre de la procédure de reclassement, votre changement de poste de Conducteur

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e0ac25a97f0381f51a0

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Six avenants ont modifié la durée du travail de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2840a34ad10008581b05

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments, rappel fait que si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603622f0e9c19b86578edc36

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Par avenants contractuels, [H] [S] a été intégré dans différentes équipes du lundi au vendredi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe8

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

S'agissant des capitaux assurés, ils estiment qu'ils doivent être intégrés dans l'actif à partager. Ils demandent 2000 euros pour leurs frais irrépétibles de procédure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee42071134e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Un avenant au contrat de travail de M. [O] indiquant un autre site d'affectation lui était proposé. Il a refusé de le signer. Un avertissement a été notifié à M. [O] le 13 mai 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0b1cdc6046d47ee66e8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50ba

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle ajoute que l'avenant qu'elle a proposé à ses clients ne change rien à ce constat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50bc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle ajoute que l'avenant qu'elle a proposé à ses clients ne change rien à ce constat.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105e41b41fe2e9b5ca90

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

et en l'absence de tout avenant à l'acte d'engagement, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a871cdc6046d47375d54

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'article L. 112-3 alinéa 3 du même code dispose que lorsque, avant la conclusion du contrat, l'assureur a posé des questions par écrit à l'assuré, notamment par un formulaire de déclaration du risque

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69614669cdc6046d47c5183e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

 ; - les avenants au contrat de travail de Mme [R] à effet du 1er mars 2020, et au contrat de travail de Mme [W] du 17 mai 2019, ainsi que les bulletins de paie de ces salariées le mois de l'avenant

Source officielle

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