que 'la propriété vendue bénéficie d'un droit de passage de deux mètres de largeur sur la propriété voisine cadastrée section AR n° [Cadastre 6] pour accéder à la maison vendue.

[O] [H] : La propriété de la maison, sise [Adresse 25] à [Localité 30], La nue-propriété de parcelles sur [Localité 33], La nue-propriété de parcelles sur [Localité 37], - À Mme [W] [F], La

le 17juin 2012 sous le numéro 3 927 615 pour désigner divers produits et services en classes 3, 14, 16, 18, 25, 38, 39 et 41 et notamment les 'boîtes en carton ou en papier', telle que reproduite ci-dessous

-Au chapitre « propriété jouissance », il est indiqué que l'association cultuelle orthodoxe russe de [Localité 18] aura la propriété des biens meubles et immeubles à compter de ce jour et par le seul fait

En l'espèce, la question de la constitutionnalité de l'article L1221-14 du code de la santé publique repose sur 3 moyens examinés ci-dessous.

En l'espèce la revendication des biens litigieux par Messieurs [O] ne s'impose pas dans les délais prévus par ces textes pour les raisons exposés ci-dessous.

Il est relativement proche de deux gares, celles d'[Localité 20] et celle de [22].

[O] [C] a entrepris, sans aucun droit, en violation du règlement de copropriété, les travaux lui permettant désormais d'accéder à la toiture terrasse située au dessus de son local ; que ces travaux ont

L'action résolutoire établie par l'article 1654 ne peut être exercée après l'extinction du privilège du vendeur, ou à défaut d'inscription de ce privilège dans le délai ci-dessus imparti, au préjudice

La terrasse litigieuse se situe au-dessus d'un bâtiment en dur édifié en vertu d'une déclaration de travaux déposée le 9 décembre 1996.

- Dit qu'à l'issue de ses opérations, l'expert adressera aux parties un projet de sa demande de recouvrement d'honoraires et débours, en même temps qu'il l'adressera au magistrat désigné ci- dessus.

Condamner la société Elior Service Propreté et Santé aux entiers dépens ».

de bien-être animal, a requis, auprès du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Chartres la cession à titre onéreux à la Société Protectrice des Animaux (SPA) des chiens ci-dessous

travaux dont la société civile immobilière réclame la prise en charge par le syndicat des copropriétaires sont des désordres qui affectent le plancher se situant entre le grenier et le lot situé en dessous

Il ne peut avoir pour conséquence d'abaisser l'actif net de la succession au-dessous du montant visé à l'article D. 815-4». Les sommes récupérables au décès constituent une créance.

Il soutient qu'il a jeté ses affaires en dessous de chez lui en vérifiant qu'il n'y avait personne dessous.

le paiement d'une somme de 349 386,54 euros sur le fondement de l'article 13.4 du contrat qui dispose que 'pour le cas où le contrat serait résilié pour l'une des causes visées à l'article 13.1 ci-dessus

constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de la plus élevée des deux, avec un minimum

une rampe d'accès, sera nécessaire eu égard à la topographie du terrain, pourtant interdit par le PPRi ; le local devant accueillir le personnel de la station-service et les installations seront en dessous

En parallèle, les époux [K] ont déposé auprès de la commune [Localité 52] une déclaration préalable a'n de détacher deux lots à bâtir de leur propriété.