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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
5fd96cbf6845ae58f42e2cbe
31 janvier 2020
Picardie et ne pouvait dès lors reprendre les clients de celui-ci basés à [Localité 7] Métropole.
Pôle 6 - Chambre 9
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20 avril 2022
L'intimée réplique que l'insuffisance professionnelle caractérisée de l'appelant est largement démontrée dans de nombreux domaines essentiels : insuffisance de visite clients, de prospection, de suivi
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767c
9 juin 2005
et de ne pas lui présenter de nouveaux clients potentiels.
CHAMBRE SOCIALE B
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28 mars 2012
M [F] [C] fait valoir encore que la clause est irrégulière dans la mesure où sa durée est trop courte pour assurer la protection des intérêts de l'entreprise dont les produits représentent, pour ses clients
6e chambre
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28 février 2017
de vérifier l'identité de ses clients, notamment pour des motifs liés à la protection des tiers et du titulaire du compte, ainsi que pour des motifs liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
2ème Chambre
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14 janvier 2025
Il n'y a pas de démarchage ensuite établi que le déplacement de clientèle par la conséquence de man'uvres déloyales, mais procède d'initiative spontanée de la clientèle (Cass.
Chambre Commerciale
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6 octobre 2011
Aucune pièce du dossier ne permet toutefois d'apprécier le volume de la clientèle effectivement détournée, tandis qu'à l'exception du client DIDRICHE, repris sous l'enseigne ORIGINAL LASER après avoir
Sociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec1a
14 avril 2023
Si aucune pièce ne permet de caractériser une insuffisance de prospection, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 novembre 2022
de la société Ppg Distribution, peu important que celle-ci et Unikalo Charente aient des clients communs - M.
1ère Chambre civile
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26 juillet 2022
Le client se rend sur son espace sécurisé en ligne au moyen de ses identifiant et mot de passe. 2. Il procède à l'ajout d'un bénéficiaire de virement. 3.
4eme Chambre Section 1
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27 octobre 2023
En 2015, vous deviez développer le portefeuille client de votre secteur avec 15 nouveaux clients.
3ème Chambre Commerciale
695e04f875782d5f060c0260
6 janvier 2026
[J] a communiqué à nouveau un tableau récapitulant les clients et prospects à relancer.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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22 janvier 2025
Gondrand, présentant une quarantaine de clients communs avec Maghreb Solutions et seulement trois ou quatre noms de clients qui ne font pas partie de la liste de clients communiquée par Maghreb Solutions
Pôle 6 - Chambre 3
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4 février 2014
La salariée va contester ( lettres des 9 et 17 avril 2008 ) la pertinence de cette transaction qui ne compense aucunement la perte d'un tiers de sa clientèle.
Ch. civile et commerciale
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24 juillet 2025
[D], la société CAHPP n'aurait pu obtenir la clientèle de la SAS Helpevia ; la société CAHPP savait que M.
5ème chambre sociale PH
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7 octobre 2025
Il n'y a pas de stratégie de visite de la clientèle. Cela est totalement insuffisant. Vous n'avez pas fait de prospection. Il n'y a aucune stratégie de développement.
2e chambre sociale
69720125cdc6046d473ad8e6
21 janvier 2026
et à la livraison de ces commandes à la clientèle, ainsi que les registres d'entrées et de sorties du personnel des sociétés du groupe.
6035d41ee9e96c3af5fcc69b
17 février 2016
SUR CE, LA COUR Sur la validité de la clause de non-concurrence L'article 7 du contrat de travail signé par les parties dispose que : la clause de non concurrence est indispensable à la protection
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
relations donc celle de la cliente concernée.
1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
Vous êtes ainsi amenée à travailler en salle ou au bar en fonction des impératifs du service, et êtes en relation directe avec la clientèle.
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