une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

Ainsi, l'avenant du 11/2/2003 à l'Accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 25/3/1999 précise en son article 1 que " l'horaire de référence hebdomadaire de tous les salariés employés et agents

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

travaux d'amélioration foncière agricole ainsi que les travaux accessoires nécessaires à l'exécution des travaux précédents ; /2° Les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins

de diligences et honoraire partiel de résultat) outre lui avoir confié la poursuite de sa mission devant la cour d'appel de Versailles, la convention d'honoraire initialement conclue étant reconduite

Elle indique que Me [J] lui a, cependant, fait signer une convention d'honoraires, le 24 février 2017, aux termes de laquelle il prévoyait une facturation au taux horaire de 200 € HT, outre un honoraire

restant dus à raison des diligences accomplies, - fixer ses honoraires dus par M.

MOTIFS Conformément à l'article 10 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi n 2015-990 du 6 août 2015 les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance,

de son salaire horaire et de son temps de travail. » Par suite la demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, formulée dès la première instance, étant liée aux conditions dans lesquelles

SUR CE Sur les honoraires : M. [K] expose avoir conclu avec l'intimé des conventions d'honoraires claires qui prévoyaient des honoraires forfaitaires.

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Ils sont tous trois salariés de nuit et auraient du bénéficier comme tous les salariés d'une réduction de leur temps de travail.

La sarl LIBRAIRIE DE LA POSTE a déclaré oralement estimer devoir des honoraires entre 1.500 € et 1.800 € TTC, que finalement les travaux ont été réalisés dans sa boutique par PARIS HABITAT, mais que le

La Selas Dadi Avocats expose avoir travaillé 14 heures sur le dossier et si M.

de son contrat de travail dans le sens d'une modification de la répartition de ses horaires sans réduction de ceux-ci, consistant à avancer le début de sa journée d'une heure, soit de 7 heures à 6 heures

L'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose que les honoraires de postulation, de consultation, d`assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie

ces travaux annexes en dehors de son horaire de travail, - que les temps de conduite journaliers étaient souvent en-deçà des heures rémunérées, que les relevés établis par la salariée et ne font pas

[I] [V] [J] a accepté le taux horaire, a renoncé au bénéfice de l'aide juridictionnelle en signant la convention d'honoraires et que pourtant il a déposé une demande d'aide juridictionnelle sans son accord