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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf0cdc6046d47ee1b91
28 avril 2026
Par ailleurs, les alertes répétées du CSE (pièces 25 à 25-9, 26 à 30 du salarié) et de l'inspection du travail confirment un risque structurel et persistant.
1ère Chambre
6a1a782acdc6046d47752324
29 mai 2026
désordres ou malfaçons avérés, en préciser les causes et les origines ; o rechercher et décrire les travaux nécessaires pour y remédier, en évaluant le coût, la durée et les contraintes pouvant en résulter
RETENTIONS
69ddcebdcdc6046d472a8cd6
10 avril 2026
Sur la régularité de la requête en prolongation Il ressort des pièces jointes à la requête que l'auteur de celle-ci, Mme [P] [M], est titulaire d'une délégation de signature régulièrement publiée.
C.E.S.E.D.A.
69e0784ccdc6046d4769bd23
15 avril 2026
Par requête du13 avril 2026 à 15 heures 10, M.
69e9ac66cdc6046d4737d9e6
21 avril 2026
Le conseil de X se disant [A] [Q] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
Rétentions
69e85b61cdc6046d47192867
Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales à l'encontre de Monsieur X se disant [A] [P], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu la requête
69e85b9bcdc6046d47192cd9
20 avril 2026
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 17 avril 2026 à 15h47 a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention de [T] [U].
6a192af3cdc6046d4754769f
28 mai 2026
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 26 mai 2026 à 16 heures 25 a fait droit à cette requête.
6a152bbacdc6046d47f27122
23 mai 2026
Suivant requête du 20 mai 2026, la préfecture de le l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
6a2264fecdc6046d473962a4
4 juin 2026
Par requête du 4 juin 2026 à 10 h 14, le conseil de M.
6a16806ccdc6046d471120fc
26 mai 2026
Suivant requête du 23 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle de la rétention de [Q] [I] pour une durée
6a192b09cdc6046d4754787c
27 mai 2026
Suivant requête du 24 mai 2026, la préfecture de le la Drôme a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad50cdc6046d4737eb06
22 avril 2026
nulle la requête introductive d'instance de M.
69e9ad62cdc6046d4737ec16
69e9ad68cdc6046d4737ec79
69e9ad7ccdc6046d4737edc1
69e9ad88cdc6046d4737eeba
69e9ad8fcdc6046d4737ef18
69e9ada7cdc6046d4737f0ae
69e9adb4cdc6046d4737f191
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