Par requête reçue au greffe le 06 septembre 2023, M.

DBVK-V-B7D-ON5R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 DECEMBRE 2019 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - 1ère chambre A N° RG 16/04529 DEMANDEUR À LA REQUÊTE

Se plaignant de malfaçons, Mme [X] a fait réaliser une expertise amiable unilatérale. Selon courrier du 15 mars 2023, l'expert amiable a informé M. [H] de désordres.

[M] en sa requête. - débouté M.

[M] [B] [Z] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 20 avril 2026 à 11h14, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant

[U] [W] [K] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 20 avril 2026 à 11h14, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant

Cités par la remise de l'acte à étude de commissaire de justice, M. et Mme [P] n'ont pas comparu et n'étaient pas représentés à l'audience.

[X] [G] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

Par requête reçue au greffe le 11 décembre 2023, Mme [E] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins d'obtenir une remise de cette dette.

Les travaux avaient en fait été déjà réalisés.

Ainsi, en pratique, les demandes relatives aux travaux de reprise des évacuations des eaux pluviales du batiment non conformes ne sont pas couvertes par le contrat d'assurances souscrit.

Ensuite, la SCCV HPL [H] a informé la société Côté Murs qu'elle déduisait la quote-part correspondant à ces reprises réalisées par l'entreprise Prolafitte de son compte fournisseur, pour un montant de

Dans son ordonnance du 3 mai 2026 à 17 heures 35, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Par requête en date du 24 avril 2026, reçue le 25 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention de [C] [W] pour

Monsieur [L] [R] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et qu'il soit ordonné sa remise en liberté.

1982 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, notifié le 4 avril 2026 à 9h57, sur le fondement de l'obligation de quitter le territoire prise par arrêté du 22 novembre 2024, ; Vu la requête

contestation de la décision de placement en rétention et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - fait droit à la requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative

Il a refusé tous les droits notifiés.

Par requête remise au greffe le 9 mars 2026, Mme [U] a demandé à la cour, au visa des articles 900 et suivants, 913-8 et 930-1 du code de procédure civile, de juger qu'elle est recevable et bien fondée

Dans son ordonnance du 19 mai 2026 à 14h38, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête et a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [A] [E] pour une