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17 728 résultats pour « simple modalite d'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51834

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c5184a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51854

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b01

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b20

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51848

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01079_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il ne s'agissait donc pas d'une simple faculté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c7

Appel

30 août 2001

30 août 2001

X... fait tort à un amalgame entre le droit à pension et les modalités de jouissance de ce droit.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

686ca6e9ab48d770a9cb5da6

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Juillet 2025 à 14h40 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032017ad47662399789bd85

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00623_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Quant aux modalités de la concertation : 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84ce3

Appel

4 mars 1999

4 mars 1999

Le jugement déféré a nommé Maître HAMAMOUCHE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6033c6ab59e2597922d7fbaf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[M] [J], transmises par la voie électronique le 15 février 2017, aux termes desquelles celui-ci prie la cour de : - confirmer purement et simplement le jugement entrepris sur le prononcé du divorce en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afe

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6451a

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

[H] les sommes investies en exécution du rachat total.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00326_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ils soutiennent que : - les modalités de concertation délibérées par le conseil municipal n'ont pas été respectées ; - les modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme, postérieurement

Source officielle