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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01319_20230406
6 avril 2023
S'agissant de la légalité interne du titre de recette contesté : Quant à la légalité des tarifs appliqués : 7.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
Il constate que " Le croisement de la carte des partie urbanisées de la commune avec celle des surfaces restant à bâtir montre que 3,51 des 5 ha, soit 70 % de la surface constructible, sont situés dans
Chambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b468
10 janvier 2023
habitable de 250 m², génère nécessairement un surplus de consommation électrique puisque la surface chauffée est restée à 80 m².
6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
L'autorisation d'aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés par la loi.
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
Sur la légalité des décisions contestées : 2.
Chambre BAUX RURAUX
63d0d56a81a7b805de12b437
24 janvier 2023
[D] [G] a déclaré vouloir confirmer donner tous droits de cultiver et autres droits à son neveu [J] [G] sur la parcelle en cause pour une surface de 3 ha 08 .
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
de vente et le secteur d'activité ; / b) Pour les projets de création d'un ensemble commercial : / - la surface de vente globale ; / - la surface de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5a
27 septembre 2001
Après que celle-ci eut sans succès contesté cette décision et que les droits rappelés eurent été mis en recouvrement pour un montant de 464.625 francs suivant avis du 24 juin 1997, la société Natiocrédibail
Chambre A - Commerciale
6811b6da44bf0d1935aef908
29 avril 2025
En second lieu, l'appelante reproche à l'expert judiciaire une erreur de calcul pour avoir rapporté la surface pondérée du local (3 437 m²) au prix moyen de surface non pondérée dégagé à partir de la méthode
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc477602f3d36b3dd24df8
6 décembre 2018
Pour la partie atelier il sera retenu la surface de 315 m².
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01800_20230802
2 août 2023
hors œuvre créée étant de 140 m² et la surface totale s'établissant ainsi à 205,5 m², sur une parcelle cadastrée section AD n° 332 d'une superficie de 765 m² située route du Mont Veyrier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
B C, en sa qualité de personne physique mettant en valeur directement ou indirectement l'ensemble des surfaces litigieuses, pouvait légalement faire l'objet d'une telle décision après avoir été mis en
Juge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
Il a déposé, le 16 novembre 2022, une demande de défrichement d’une surface de 1 050 m² sur cette parcelle.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
effectuer les stockages qui y sont associés, la SAS Etablissements Sueur dispose, dans son établissement d'Acq, de locaux d'une surface construite de 4 700 m2, comprenant un atelier d'une surface de 2
68fb978211af6ba0065f3d6a
23 octobre 2025
L'EPFIF indique qu'il n'est pas contesté que l'entrepôt de la SCI CQC comprend les surfaces suivantes': Surface des locaux à usage de stockage': 517, 25 m²'; Locaux à usage de bureaux': 114, 23 m²
Pôle 1 - Chambre 2
6688de57676b73dd81b970c2
4 juillet 2024
plancher de 1970 m2, d'une surface foncière de 1.242 m2 et de 4 niveaux.
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf1
2 octobre 2025
en cause la surface indiquée.
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11e
24 octobre 2024
Sur la fixation du loyer du bail renouvelé - Sur la valeur locative La société Alta Gramont conteste le mesurage de la surface de 238 m² auquel a procédé l'expert judiciaire alors qu'un géomètre-expert
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
Le projet, qui consiste à augmenter de 1 066 m² la surface de vente du supermarché pour la porter à 1 996 m², à l'occasion de son passage sous l'enseigne " Super U " avec création d'un drive de six pistes
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
A ne pouvait contester le permis litigieux faute d'avoir contesté ce premier permis. D'autre part, si M.
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