Au cours de l'été 2009 les époux [B] ont constaté l'apparition d'importantes fissures sur leur immeuble.

Le premier juge a retenu que l'immeuble était affecté, lors de la vente, d'un vice constitué par une attaque par un champignon, que ce vice était caché et que le vendeur en avait connaissance.

d'un immeuble situé au [Localité 4] comprenant des locaux à usage commercial et d'habitation.

situé à LAMONTJOIE lieudit MARIN en vertu du jugement du Tribunal de grande instance de PARIS du 14 mars 1979, l'immeuble n'appartenait plus aux consorts Z... mais à la SCI MARIN et que les consorts DE

Le premier moyen, en revanche, tiré de ce que l’avis de la CRPA sur lequel s’est fondé le préfet de Région pour refuser de poursuivre l’instruction du dossier était insuffisamment motivé était bien assorti

* * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Mme [N] [T]-[K] est propriétaire d'un appartement et d'un studio au 3ème étage de l'immeuble, soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis,

Y... ne conteste pas le principe d'une dette indemnitaire pour son occupation exclusive, se limitant à soutenir n'avoir pas les moyens financiers de servir plus de 150 € par mois alors qu'il dispose de

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle n'a pas soulevé ce moyen d'exception de procédure devant le premier juge, avant toute défense au fond, elle ne le soulève qu'en appel.

[V] pour 50/100èmes Par actes notariés du même jour, les acquéreurs ont créé une copropriété, divisant l'immeuble en 6 lots.

François THOMAS, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - réputé contradictoire - par

subsidiaire, les autres moyens ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la Ville de Paris ne sont pas fondés. II.

de [Localité 7], qui était grevé d'une inscription hypothécaire en premier rang au profit de la Sofal pour un montant de 4.400.000 FF, à verser le montant du prix de vente de l'immeuble revenant à la

Dans ces conditions, l'ordonnance entreprise sera infirmée et la demande rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens formulés par la société Rolet-Bontemps.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 11 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, la société Jardin d'Afrique demande à la

suivantes: l'immeuble sis à [Localité 18], cadastré Section [Cadastre 10], [Adresse 5]: 35'000€ l'immeuble sis à [Localité 18], cadastré Section [Cadastre 14], [Cadastre 6] et [Cadastre 17], place

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Sur le changement de destination du lot n° 4 Sur ce point, les moyens soutenus par l'appelant incident ne font que réitérer sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont