COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N°211 PAR DÉFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04430 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKSK AFFAIRE : [D] [W] [H] [

CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBA Jugement (N° 25/00067) rendu le 20 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1]

- Condamner la SA [1] aux entiers dépens.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05703 N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2S AFFAIRE : S.A.S. [1]

N° 2023 005317 - rendu le 10 juin 2024 par le tribunal de commerce de BAYONNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux sus-nommés, domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/05810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOEV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

RG n° 21/00580 APPELANT URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [K] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

[K] [O] né le 02 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

Dans ses dernières conclusions, la société Spagnolo Stephan, intimée et ès qualités, demande à la cour, au visa de l'article L.640-1 du code de commerce, de : « Confirmer le jugement du tribunal de

secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement d'intérêt économique (GIE) « SESAM-Vitale » à sa demande de communication des documents administratifs suivants : 1)

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE [Localité 2]/NC DECISION : Conseil de discipline des avocats d'[Localité 1] du 30 septembre 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 24/01786

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJI2 AFFAIRE : [Q] [G] C/

[A] [E] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (GUINEE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de

[Z] [J] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

en vue de permettre à l'adopté de rejoindre sa famille d'adoption, ce visa ne peut en règle générale, eu égard notamment aux stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention du 26 janvier

RG n° 21/00682 APPELANTE S.A.S.U. [1] DQHSE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE LA SEINE [Localité 3] [Adresse 2]

judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [P] alias [U] [O] né le 17 Novembre 1993 à [Localité 1]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONWQ Ordonnance n° 2026/M98 Monsieur [V] [N] représenté par Me Nicolas DRUJON