B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de son

FONDASOL C/ Anne-Fleur X...

[V] à détourner la clientèle de la société Ambulances Val de Scie, que les agissements de M.

Dès lors, c'est à bon droit que la préfète du Val-de-Marne a considéré que le risque de fuite était établi.

FRANCE (les sociétés CARREFOUR) exploitent respectivement le magasin CARREFOUR Bay 2 situé à [Localité 4] et le magasin CARREFOUR MARKET situé à [Localité 5], dans le département du Val de Marne.

tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Célestin FOUMDJEM, avocat au barreau de VAL

barreau de PARIS, toque : C0987 INTIMÉES SARL SPÉCIAUX TRANSPORTS AÉRIENS ROISSY - STAR RCS non communiqué Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] SAS TFN VAL

B... et Madame SONDAG D... épouse B... ont été déclarés chacun coupable pour avoir à Val d'Isère et sur le territoire français, au cours de l'année 1996 et depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des adjoints administratifs promouvables dans le corps des secrétaires administratifs (spécialité administration générale) portant sur les années

ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) la décision individuelle de nomination au grade de major selon le tableau d'avancement au titre de l'année

(1er septembre au 31 août de l'année civile suivante).

G : 11/ 06710 Mme Anne-Gaëlle X... divorcée Y... C/ M. Vincent Y...

décision : B N° RG 25/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUYN Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne

de douze années à compter du 23 novembre 2000.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

En particulier, il se borne à produire, pour l'année 2013, une attestation établie le 11 octobre 2023 par le directeur d'une association caritative et, pour l'année 2014, une attestation similaire, une

A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du préfet du Val-de-Marne 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

impayées qu'il estime lui être dues au titre des années 2005 à 2019.